Bien-être animal : les cinq lignes rouges de la France

Alors que la Commission européenne doit proposer au cours du second semestre une révision de la législation sur le bien-être animal, le ministère de l’Agriculture veut notamment éviter les distorsions de concurrence intra et extra-européennes et toute atteinte à la compétitivité.

Le renforcement du degré d’harmonisation au sein de l’UE, l’instauration de mesures « miroirs » s’appliquant aussi importations en provenance de pays tiers, la prise en compte préalable des nouvelles connaissances scientifiques, de l’existence de modes de production alternatifs et d’études d’impact, la prise en charge sur surcoût de la transition par l’ensemble des acteurs de la chaine jusqu’au consommateur et enfin l’adoption d’un étiquetage dédié sur une base volontaire : tels sont les garde-fous que le ministère de l’Agriculture souhaite voir prendre en compte par la Commission européenne dans son projet de révision des normes entourant le bien-être des animaux d’élevage.

Les propositions de la Commission sont attendues dans le courant du second semestre. La révision de la législation entourant le bien-être animal devrait concerner les conditions de détention en élevage, les conditions de transport, la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que les modalités d’étiquetage des produits animaux.

La France à l’avant-garde

Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture en profite pour rappeler que « l’amélioration du bien-être animal et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du gouvernement depuis 2017 ». Et de citer le plan de modernisation des abattoirs, la fin de la castration à vif des porcelets, la fin du broyage des poussins ou encore les investissements pour le bien-être et la biosécurité en élevage. « Les élevages français répondent aujourd’hui à des exigences sociétales majeures dans toutes les espèces », indique le ministère, qui a transmis à la Commission ses propres propositions pour améliorer le bien-être des animaux d’élevage, propositions établies en concertation avec les représentants des filières, des syndicats, des organisations de protection animale, des vétérinaires et des organismes scientifiques et techniques.

Trois grands principes sous-tendent la concertation, qui se poursuit : éviter toute distorsion de concurrence entre Etats membres, assumer que la transition vers de nouvelles pratiques présente un coût et que les acteurs devront être accompagnés techniquement et financièrement, donner aux opérateurs une visibilité suffisante pour qu’ils planifient l’évolution de leurs activités.