Conseil phytosanitaire : la réglementation évolue !
Afin de limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil sont séparées. Explications.
Le diagnostic phyto est un bilan des pratiques agricoles de l’exploitation en matière d’utilisation des produits phytosanitaires et des méthodes alternatives. On y retrouve notamment les caractéristiques du système d’exploitation, les spécificités pédoclimatiques, sanitaires et environnementales, les mesures de protection intégrées des cultures ou encore le bilan d’utilisation des produits phytosanitaires et des méthodes alternatives.
Ces diagnostics permettent de délivrer des plans d’actions qui sont les conseils stratégiques et dont la finalité est de réduire l’usage des produits phytosanitaires dangereux, de répondre aux situations d’impasse et de limiter les risques de résistance.
Évolution de la réglementation
Dans le contexte de la loi Egalim, œuvrant pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, l’ordonnance du 24 avril 2019 prévoit la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires. En assurant l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs, l’objectif de cette loi est de permettre d’éviter les potentiels conflits d’intérêts et de réduire la vente des produits phyto.
En conséquence, pour renouveler et maintenir son Certiphyto, il devient obligatoire de réaliser un diagnostic ainsi que deux conseils stratégiques phyto par intervalle de 5 ans. Par ailleurs, depuis janvier 2021, seules les entreprises indépendantes de la vente de produits phyto et agréées peuvent délivrer ces conseils. Il est enfin à noter qu’avant la fin de l’année civile 2023, toutes les exploitations devront avoir réalisé un conseil stratégique phyto.
Dérogations autorisées
Dans certains cas, l’obligation de réaliser le diagnostic et les deux conseils stratégiques phyto est totalement annulée. Les exploitations en agriculture biologique ou en conversion ainsi que celles qui sont certifiées Haute Valeur Environnementale (niveau 3 de la certification) sont exemptées.
Par ailleurs, cette obligation est partiellement allégée pour les exploitations de moins de deux hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères, ainsi que les exploitations de moins de 10 hectares pour les autres cultures.
Avant la fin 2023, le délai de mise en conformité est extrêmement court. Au vu du caractère indispensable et urgent de cette réforme, les exploitants concernés sont invités à se rapprocher d’un organisme agréé à la réalisation d’un diagnostic et conseil stratégique phyto. Ils peuvent aussi se tourner vers les cas d’exemptions (agriculture biologique,HVE) et leurs avantages supplémentaires.