France Services Agriculture, ultime palliatif à la « dépaysannerie »

Depuis le 1^er janvier, 35 départements expérimentent France Services Agriculture (FSA), le nouveau service public dédié à l’installation-transmission. Intronisé par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, FSA fait office de guichet unique pour toutes les personnes souhaitant s’installer ou bien cesser leur activité agricole.

Relevant d’une mission de service public, le niveau 1 est assuré par les Chambres d’agriculture via le Point d’accueil départemental unique (PADU). Ses prérogatives ? Accueillir, informer, orienter, en présentant de manière « exhaustive », et avec une obligation de « neutralité », les structures agréées à ce titre par l’Etat, en veillant à « l’équité » entre ces dernières et au respect du « pluralisme ». Le niveau 2 de FSA offre aux porteurs de projets et aux cédants conseils et accompagnement personnalisés via l’entremise des structures agréées.

La phase expérimentale, qui va s’étaler jusqu’en juillet, doit notamment permettre de tester en conditions réelles l’articulation entre les missions de niveau 1 et 2 et la mise en place d’outils de travail en commun dans une démarche « collaborative multi-acteurs ».

La fin du « parcours du combattant »

Opérationnel partout en France à partir du 1^er janvier 2027, France Services Agriculture est très clairement l’ultime palliatif à cette affection de (très) longue durée qu’est le non-renouvellement des exploitants, confirmé par les derniers chiffres de la MSA, qui pointe une accentuation du phénomène. Après une baisse de 3% en 2023, le nombre d’installations a baissé de 7% en 2024. Reste à savoir si les futurs ex-Point accueil installation (PAI) étaient le problème ou le symptôme d’une inextinguible « dépaysannerie » de la France.

Il y a quelques motifs d’espoir. A en juger les retours d’expérience des candidats à l’installation, le fameux parcours à l’installation s’assimile à un « parcours du combattant ». Un ressenti documenté très officiellement dans un rapport du Conseil général de l’agriculture, l’alimentation, et les espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des finances (IGF), publié en 2024 et qui s’étonnait que 6 candidats sur 10 ne terminaient pas leur parcours d’installation. Charge à FSA d’alléger le fardeau.

Un faux site avant des faux-semblants ?

Le rapport rappelait la mécanique à l’œuvre en matière d’installation entre 1970 et 2020 (-75% d’exploitations avec -10% de SAU), avec la remise en cause du modèle de transmission au sein du cadre familial, sous l’effet du vieillissement des exploitants et de la raréfaction de repreneurs intra-familiaux. Cette donne socio-démographique a pour corollaire l’agrandissement et/ou le développement du salariat et de la sous-traitance actant la dissociation du capital et du travail et la transition d'une logique productive à une logique de gestion patrimoniale du foncier agricole, au détriment de sa libération, le tout renchérissant le coût des transmissions. Chance, le FSA est en grande partie nourri de ce rapport qui égrainait par ailleurs plusieurs mesures fiscales pour lever les freins financiers. Sur ce point, un premier signal sera donné à l’automne avec l’allocation des moyens financiers alloués au dispositif dans le Projet de loi de finances 2027, sachant que les Régions sont également concernées car co-porteuses de la politique d'installation-transmission.

L’expérimentation du FSA démarre en tout cas sans tambour ni trompette mais il faut dire que le monde gronde de roquettes et missiles. Et espérons que le pseudo-site internet « France Services Agriculture », qui n’a aucun caractère officiel et/ou professionnel, ne soit pas le préfigurateur de faux-semblants institutionnels.