De l’intérêt de déposer une option N-1 MSA
Avant le 30 juin 2024, les exploitants agricoles ont la possibilité de choisir l’assiette annuelle « N-1 » pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales. Une option qui peut s’avérer très intéressante ! Explications.
Le choix de l’assiette fiscale de l’exploitant est très lié à l’évolution probable de son revenu agricole. En conséquence, il est hautement stratégique de réaliser une prévision de résultat en tenant compte des facteurs conjoncturels ainsi que des éléments spécifiques à l’exploitation agricole, comme la réserve d’amortissements.
Le calcul triennal pour lisser l’assiette
Pour les exploitants affiliés à la sécurité sociale agricole (la MSA), l’assiette des cotisations se calcule sur une moyenne triennale. En clair, le calcul provient de la moyenne des revenus qui sont générés sur les 3 années précédentes appelées N-1, N-2 et N-3. Dans la mesure où il permet de lisser l’assiette, ce calcul triennal des cotisations va faciliter la gestion de la trésorerie. Toutefois, lorsque la conjoncture est mauvaise, la moyenne triennale n’est pas à l’avantage de l’exploitant.
Comment souscrire une option annuelle N-1 ?
À condition que l’exploitant dénonce le régime de droit commun (la moyenne triennale) avant le 30 juin de l’année en cours, l’option annuelle va s’appliquer. Par exemple, si la demande est déposée pendant le 1ᵉʳ trimestre de l’année 2024, cela signifie que les cotisations de cette année-là seront calculées à partir des revenus de l'année 2023 uniquement. Afin de conserver les preuves de vos échanges avec la MSA et d’authentifier la date de dépôt, il est vivement recommandé d’adresser vos demandes en lettre recommandée avec accusé de réception.
Il faut avoir en tête qu’à partir du moment où la demande de l’option N-1 est déposée (et retenue !), celle-ci va s’appliquer pendant une période de 5 années. À l’issue de ces 5 ans, la reconduction est tacite. Si toutefois l’exploitant fait le choix de revenir au calcul triennal, il doit alors en faire la demande avant le 30 novembre de la dernière année de la période quinquennale. Notons également qu’une fois ce choix de retour au calcul triennal accompli, l’exploitant ne pourra souscrire à l’option N-1 qu’à l’issue d’une période de 6 années.