Elections 2025 : la Conf’ redoute une atteinte au pluralisme syndical
La Confédération paysanne s’inquiète du projet de modification du décret régissant les élections aux Chambres d’agriculture, qui porterait préjudice aux syndicats minoritaires en affaiblissant leur représentativité et leur financement.
Les élections professionnelles, autrement dit des représentants des Chambres d’agriculture, auront lieu en janvier 2025 mais la Confédération syndicale s’inquiète déjà de la tournure que pourrait prendre le prochain scrutin. Le ministère de l’Agriculture aurait fait part de sa volonté de modifier le décret régissant le scrutin du collège des chefs d’exploitation et assimilés (collège 1) comptant 18 élus dans chaque département. Selon la Conf’, le ministère proposerait l’abaissement de 10% à 5% du seuil de représentativité assorti d’une clé de répartition des financements de 50/50 contre 75/25 actuellement.
Un affaiblissement de la représentativité...
La règle du 75/25 consiste à flécher 75% du financement sur la base du nombre de voix obtenues aux élections et 25% sur le nombre de sièges détenus à la Chambre. Pour la Conf’, le passage du 75/25 au 50/50 entraînerait « un affaiblissement dramatique de la démocratie » car le poids des sièges pèserait autant que le poids des voix, alors que les sièges ne rentrent pas dans l’appréciation de la représentativité des organisations syndicales, « ce qui est la base de la répartition des financements publics ». Et de préciser que la règle des 75/25 est déjà en soi « une anormalité au regard de notre système démocratique représentatif, les autres collèges étant élus à la proportionnelle intégrale ». Aux élections professionnelles, la moitié des sièges revient de droit à la liste arrivée en tête du scrutin. La seconde moitié des sièges est ensuite répartie en fonctions des résultats obtenus par les autres syndicats.
... doublé d’un affaiblissement financier
La Conf’ a fait ses calculs : si la clef de répartition passe à un ratio de 50/50, à résultats constants aux élections, elle verrait son financement amputé de 500.000 euros par an. « C’est autant de moyens en moins pour se faire remplacer sur les fermes pour siéger au sein des différentes instances : chambres, Safer, CDOA, MSA... C’est moins de moyens salariés pour réaliser le travail d’accompagnement : veille, expertise de dossiers, suivi des réformes... », dénonce le syndicat qui a reçu le soutien d’une trentaine de sénateurs, qui s’en sont émus dans une missive adressée au ministre de l’Agriculture.
Les revendications de la Conf’
La proposition du ministère est aux antipodes des revendications de la Conf’, qui réclame une proportionnelle idéalement intégrale, sinon une prime au premier arrivé de 25% à la place des 50% actuels et une clé de répartition des financements fondée sur le nombre de voix et non de sièges. Elle demande par ailleurs la fin de « l’injustice » pour les 70.000 cotisants solidaires affiliés à l’Atexa interdits de vote. Depuis 2001 et la loi sur le financement public des organisations syndicales d'exploitants agricoles, la clé de répartition est passée de 75/25 à 50/50 en 2003 avant de revenir à 75/25 en 2013. Dans les deux cas, des recours intentés auprès du Conseil d’Etat ont été vains.