Mercredi 03/06/2026
GNR : comment se faire rembourser les 3,86€/hl d’accise payés en mai (et avril) ?
Exploitants, Cuma et ETA doivent transmettre leurs factures par voie dématérialisée. Ils peuvent aussi y adjoindre les factures d’avril. Remboursement garanti sous 10 jours.
Pour amortir le choc de la guerre au Moyen-Orient, paralysant la route maritime du Moyen-Orient, le gouvernement a, depuis le 1er avril et au moins jusqu’au 31 août, renoncé aux 3,86€/hl de droit d’accise que l’Etat perçoit actuellement sur le GNR.
Pour se faire se rembourser, il faut transmettre ses factures sur la plateforme gouvernementale dédiée en y adjoignant, le cas échéant, les factures du mois d’avril et que les bénéficiaires n’auraient pas encore transmises. L’Etat s’engage à procéder au remboursement sous les 10 jours, dès lors que les dossiers sont « complets ».
Face à la hausse des coût de l’énergie, qui impacte également fortement le marché des engrais azotés, le gouvernement a alloué, depuis le 1er avril, une aide de 15 centimes par litre de GNR, correspondant à 3,86 centimes de renoncement au droit d’accise et à 11,14 centimes d’aide directe.