Jeunes agriculteurs aidés : pensez à réaliser vos avenants au Plan d’entreprise

Le PE est réalisé par tout agriculteur qui s’installe avec les aides de l’Etat. Il est indispensable pour vérifier la cohérence et la viabilité du projet. C’est sur la base de ce PE que les aides, comme la Dotation jeune agriculteur (DJA), sont accordées. Le plan détaille les productions de l’exploitation ainsi que leur volume : effectifs animaux prévus, surfaces de telle ou telle culture prévues… Les investissements prévus doivent être décrits précisément ainsi que les éventuelles évolutions sociétaires. C’est également dans ce PE que le JA détaille s’il s’installe à titre principal (revenu agricole majoritaire) ou secondaire (revenu non agricole majoritaire). Le PE a une durée de 4 ans.

Réaliser un avenant pour conserver les aides à l’installation

Lorsque le JA dépose sa demande d’aides à l'installation, il s’engage à respecter ce qui est prévu dans le PE. Cela conditionne le versement de la DJA. Publiée le 15 juin 2020, la nouvelle instruction qui précise les modalités de gestion des avenants du PE s’adresse aux jeunes agriculteurs qui ont déposé leur demande d’aides à l’installation après le 1er janvier 2015.

Une fois installé, le JA peut être amené à modifier certains éléments qui étaient prévus dans le PE. Or, les modifications dites “substantielles” qui n’étaient initialement pas prévues dans le PE nécessitent de réaliser un avenant pour actualiser ce PE. Tout avenant doit être envoyé à l’administration qui doit le valider. Si l’avenant n’est pas réalisé et validé, les aides peuvent être remises en cause !

Modifications des statuts, de la production ou des investissements

Les modifications qui entraînent la réalisation d’un avenant concernent notamment les statuts de l’exploitation (modification de la zone d’installation, du statut juridique, arrivée ou départ d’associés …), les productions (variation de plus de 50% à la hausse ou à la baisse des effectifs animaux par rapport aux effectifs prévus par atelier, modification importante de la nature des productions avec, par exemple, l’ajout d’un nouvel atelier…) Enfin, les modifications peuvent concerner le programme d’investissement avec un dépassement du seuil de variation de 50% par rapport au montant total des investissements prévus.

Il convient toutefois de noter que les modifications touchant aux statuts, à la production ou aux investissements, n’imposent pas systématiquement la réalisation d’un avenant. Toutefois, il est souhaitable de tenir l’administration informée à chaque mise à jour du PE afin de se protéger de toute régularisation qui pourrait intervenir et qui ne serait pas à l’avantage du JA.

Les avenants doivent être déposés pendant la période de 4 ans du PE. Le JA doit attendre la validation de l’avenant avant de mettre en œuvre les modifications. Si le JA a réalisé des modifications importantes sans déposer d’avenant, un avenant de régularisation pourra être réalisé mais le jeune s’expose au risque qu’il soit refusé, ce qui remettrait en cause ses aides.