La Commission européenne adopte un règlement sur les NGT

Résister aux organismes nuisibles et au maladies et diminuer en conséquence l’usage des pesticides et leurs potentiels impacts, améliorer la nutrition des plantes et faire ainsi l’économie d’engrais minéraux, renforcer la résilience des cultures au changement climatique générateur de stress hydrique et de coups de chaleur, améliorer les rendements et la qualité nutritionnelle des récoltes, diminuer les pertes par gaspillage... : tels sont quelques-uns des arguments des Nouvelles techniques génomiques NGT (New genomic techniques en anglais).

Ces critères de sélection, et bien d’autres, ne sont pas l’apanage des nouvelles technologies. Depuis l’invention de l’agriculture, des plantes ont été croisées pour améliorer et sécuriser les récoltes. Oui mais... « Dans la plupart des cas, ces nouvelles techniques conduisent à des changements plus ciblés, précis et plus rapides que les techniques conventionnelles, tout en produisant une culture qui est la même que celle qui aurait pu être obtenue avec des techniques classiques comme la sélection de semences et le croisement », argumente la Commission européenne.

Réécriture du génome

Les NGT sont nées avec la technique de réécriture du génome « CRISPR-Cas9 », mise au point en 2012 et alliant, précision, célérité, facilité et faible coût de mise en œuvre. A la différence des OGM, le NGT ne reposent pas sur la transgénèse (introduction de matériel génétique provenant d’espèces non compatibles) mais sur la mutagénèse (mutation du génome sans introduction de gènes) ou sur la cisgénèse (insertion de matériel génétique d’une plante sexuellement compatible).

NGT1 et NGT2, deux catégories distinctes

La proposition de la Commission distingue deux catégories de NGT, à savoir les NGT1et NGT2. Les NGT1 recouvriraient les plantes obtenues naturellement ou par des techniques traditionnelles de sélection. Soumises à une procédure de vérification, les NGT1 seraient traitées comme des plantes issues de techniques traditionnelles de sélection et seront par conséquent exemptées des exigences de la législation sur les OGM. Ces plantes ne devraient donc pas faire l'objet d'une évaluation des risques. Elles devraient cependant être enregistrées dans une base d’information publique, avec une obligation d’étiquetage spécifique pour les semences.

Les NGT2 relèveraient de la législation actuelle sur les OGM, supposant une évaluation des risques, une procédure d’autorisation de mise sur le marché, des méthodes de détection appropriées et des exigences en matière de traçabilité et d’étiquetage.

Aucune variété NGT ne pourrait être labellisée en agriculture biologique

La caution de l’EFSA

La proposition de la Commission européenne est fondée sur les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ayant conclu qu'il n'existait pas de nouveaux dangers spécifiquement liés à la mutagénèse ciblée et à la cisgénèse en ce qui concerne les plantes. L'EFSA a relevé que certaines plantes produites au moyen de ces techniques peuvent subir des modifications mineures qui pourraient également se produire dans la nature ou dans le cadre de techniques traditionnelles de sélection.

Les VRTH remises en selle ?

La proposition de la Commission n’aborde pas les questions de propriété intellectuelle, sans toutefois les ignorer, se donnant jusqu’à 2026 pour procéder à une analyse complète des incidences du brevetage des plantes et des pratiques correspondantes en matière de licences et de transparence, tant pour les obtenteurs que pour les agriculteurs.

Les propositions de la Commission doivent maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Si elles étaient adoptées en l'état, elles rouvriraient la voie aux Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH), des organismes issus de nouvelles techniques de mutagénèse que la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu en juillet 2018, avaient considérées comme relevant de la législation européenne sur les OGM.