La date limite de télédéclaration Pac reportée au 24 mai pour les aides surfaciques
Le report ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai. Passé le 24 mai, et jusqu’au 10 juin, le dépôt tardif d’un dossier Pac restera possible, avec application de pénalités de retard.
Les demandes d’aides de la Pac liées à la surface au titre de la campagne 2024 pourront être déposées jusqu’au vendredi 24 mai 2024 inclus. C’est ce qu’indique le ministère de l’Agriculture dans un communiqué, tout en invitant « les agriculteurs qui le peuvent » à ne pas différer leur déclaration pour assurer « le meilleur déroulement possible de la campagne 2024 ». Le décalage de la date ne concerne pas la télédéclaration des aides animales qui demeure fixée au 15 mai 2024.
La date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant ou la vérification de la qualité d’agriculteur actif.
Pénalités de retard et droit à l’erreur
Passé le 24 mai, et jusqu’au 10 juin, le dépôt tardif d’un dossier Pac restera possible, avec application de pénalités de retard.
Le ministère rappelle que le cadre de la Pac 2023-2027 permet aux demandeurs qui ont déposé dans les délais une déclaration signée, de la corriger en cas d’erreur après finalisation (y compris, par exemple pour demander une aide qu’ils n’avaient pas initialement formulée), tant que cela ne remet pas en cause la possibilité de contrôle des aides demandées.