La télédéclaration Pac est ouverte jusqu’au 15 mai
Elle concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN, l’AB, les MAEC, l'aide à l'assurance récolte et le nouvel écorégime. Pour la campagne 2023, il n’y a pas de BCAE 7 tandis que les BCAE 8 sont allégées.
Après l’ouverture de la télédéclaration Pac aux productions animales, jusqu’au 15 mai pour les agriculteurs de métropole et jusqu’au 15 juin pour ceux des Outre-mer, la procédure est désormais ouverte pour l’ensemble des aides, à savoir les aides découplées, les aides couplées végétales, l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l'agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l'aide à l'assurance récolte. Les demandes d'aides doivent être déposées exclusivement sur le site Telepac avant la date limite du 15 mai. Un numéro vert (0800 221 371) est ouvert pour toute question liée à la déclaration. Pour connaître les structures conventionnées comme organismes de service dans leur département, les exploitants sont invités à s'adresser aux DDT(M) et aux DAAF.
L’intronisation de l’écorégime
Au chapitre des nouveautés figure l’écorégime, paiement direct surfacique, pour qui s’engage, sur une base volontaire, à mettre en œuvre sur l’intégralité de son exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Celles-ci sont codifiées et réservent trois voies d’accès et deux niveaux de paiement de l’ordre de 60€/ha et 80€/ha, l’agriculture bio y étant automatiquement éligible, à hauteur d’environ 110€/ha. Il faut y ajouter un bonus « haies » d’environ 7€/ha est cumulable avec les voies des pratiques et de la certification. Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier de haies certifiées sinon labellisées comme étant gérées durablement sur au moins 6% de sa SAU (dont 6% sur les terres arables si l’exploitation en possède).
Pas de BCAE 7 et les BCAE 8 allégées pour la campagne 2023
Conséquence de la guerre en Ukraine et de ses incidences sur la sécurité alimentaire mondiale, la Commission européenne a octroyé au 27 Etats membres de l’UE la possibilité de déroger à deux BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) normalement requises pour percevoir les aides Pac (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie). Il s’agit plus précisément des BCAE 7 et BCAE 8. Ainsi, les BCAE 7 relatives à la rotation des cultures et aux éléments et/ou surfaces non productifs ne s’appliquent pas pour la campagne Pac 2023. Concernant les BCAE 8, la fauche et le pâturage des jachères sont autorisés, ainsi que la mise en culture, hors maïs, soja et taillis à courte rotation. Des notices détaillées figurent dans telepac.