Les nouvelles techniques génomiques : qui possédera les semences de demain ?

Le Parlement européen a définitivement adopté, le 17 juin, le règlement encadrant les nouvelles techniques génomiques (NTG). Présentées comme une réponse aux défis du changement climatique et de la compétitivité agricole, ces technologies permettent de modifier avec précision le génome des plantes afin de les rendre plus résistantes à la sécheresse, aux maladies ou à certains ravageurs. Les promoteurs de la réforme y voient aussi un levier indispensable pour maintenir la compétitivité de l'agriculture européenne face aux États-Unis ou à la Chine, déjà engagés dans cette voie. Ses détracteurs considèrent au contraire qu'il s'agit d'OGM déguisés. Mais derrière le débat scientifique se cache un autre enjeu de taille : les brevets. Qui contrôlera demain ces innovations ?

Derrière la promesse d'innovation, la question des brevets

Pour les défenseurs du texte, la logique est simple : développer une nouvelle variété végétale demande des années de recherche et des investissements considérables. Il paraît donc logique de protéger ces innovations. Mais les critiques du règlement soulignent que les NTG ne se limitent pas à une avancée technique. Elles ouvrent aussi la voie à une extension de la brevetabilité des caractères génétiques présents dans les plantes. Selon le média Toute l'Europe, les institutions européennes prévoient la mise en place d'une base de données publique recensant les brevets liés aux techniques de génie génétique et aux semences concernées. Une évolution qui inquiète une partie de la filière semencière. Dans une enquête publiée avant le vote, Fabien Girard, enseignant-chercheur à l'université Grenoble-Alpes spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle, soulignait à quel point les positions étaient contrastées. Selon lui, les grands groupes européens soutiennent largement cette évolution tandis qu'une majorité de semenciers indépendants y voient un risque majeur pour leur activité.

>> Voir aussi : l'Union européenne dit "oui" aux NTG

Quand un gène devient une propriété privée

Les PME françaises des semences redoutent un scénario déjà observé par le passé. Des entreprises repèrent un gène intéressant, l'intègrent dans leurs programmes de sélection, puis revendiquent des droits de propriété intellectuelle sur son utilisation. Depuis plusieurs décennies, les semenciers recherchent des caractères génétiques jugés intéressants : résistance à un insecte, à un champignon, meilleure tolérance à la sécheresse ou adaptation à certaines conditions climatiques. Ces caractères peuvent parfois être identifiés dans des variétés anciennes, des semences paysannes, ou même des plantes sauvages. La difficulté, soulignent leurs opposants', est que ces gènes ne sont pas nécessairement des inventions. Ils peuvent déjà exister dans la nature. C'est sur ce point que les positions se crispent. Il ne s'agit plus seulement de protéger une innovation technique, mais potentiellement de revendiquer des droits exclusifs sur l'emploi d'une caractéristique génétique préexistante. C'est précisément ce qui nourrit les accusations de « privatisation du vivant ». Jusqu'à présent, l'encadrement très strict des OGM limitait largement ce phénomène en Europe. Avec les NTG, plusieurs observateurs craignent que la frontière entre découverte et invention ne devienne de plus en plus floue ou redoutent une concentration accrue du marché entre les mains de quelques acteurs mondiaux déjà dominants. Bayer-Monsanto, Corteva Agriscience, Syngenta et BASF concentrent à eux seuls près de la moitié du marché mondial des semences. Les groupes Bayer-Monsanto et Corteva Agriscience ont déjà déposé des dizaines de demandes de brevets auprès de l'Office européen des brevets concernant des innovations liées aux NTG.

Agriculture biologique, semences paysannes : des questions encore ouvertes

À ces interrogations s'ajoutent celles de la coexistence entre différents modèles agricoles. Le règlement prévoit que les végétaux relevant de la catégorie NTG-1 - ceux ayant subi moins de 20 modifications génétiques selon le texte adopté - seront considérés comme équivalents à des variétés conventionnelles.

D'autres questions demeurent. Si les NTG resteront interdites en agriculture biologique, comment la filière pourra-t-elle garantir leur absence dans ses productions en cas de pollinisation croisée ? À cette difficulté technique pourrait s'ajouter une question juridique : que se passera-t-il si un caractère génétique breveté est retrouvé dans une culture à la suite d'une contamination involontaire ? Enfin, qui portera la responsabilité en cas de litige ? Les opposants au texte craignent que certains agriculteurs puissent un jour se retrouver confrontés à des litiges liés à la présence involontaire de caractères protégés par des brevets. Un scénario qui alimente les inquiétudes autour de l'appropriation du vivant et du partage de la responsabilité entre semenciers, agriculteurs et détenteurs de droits de propriété intellectuelle.

L'agriculture européenne devra innover pour faire face au changement climatique. Peu d'acteurs contestent ce constat. Mais le débat ouvert par les NTG ne porte plus uniquement sur la performance des plantes. Il touche aussi à la maîtrise des ressources génétiques et à leur valeur économique. Derrière les promesses d'innovation, une autre question émerge : demain, qui possédera réellement les semences ?