NGT : satisfecit du Collectif en faveur de l’innovation variétale
Les 26 organisations membres du Collectif saluent l’adoption par le Conseil de l’UE du projet de règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), tout en exigeant du futur cadre réglementaire qu’il soit « clair et fonctionnel ».
Assurant la présidence du Conseil de l’UE jusqu’au 30 juin prochain, la Pologne a réussi là où les présidences espagnole, belge et hongroise avaient échoué. « Le Collectif en faveur de l’innovation variétale salue l’engagement de la Pologne depuis le début de sa présidence pour parvenir à finaliser un consensus entre Etats membres », a réagi le Collectif en faveur de l’innovation variétale, évoquant un « succès ». Le 14 mars dernier, les États membres de l'UE sont parvenus à s’accorder sur une approche générale du projet de règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT).
Suite à la proposition de règlement édictée par la Commission européenne en juillet 2023 et l’adoption du texte par le Parlement européen en février 2024, son approbation par les Etats membres au sein du Conseil de l’UE constituait la troisième et avant-dernière étape avant l’ouverture d’un trilogue entérinant un accord définitif.
Distinguo entre NGT1 et NGT2
Les NGT sont issus la technique de réécriture du génome « CRISPR-Cas9 », mise au point en 2012 et alliant, précision, célérité, facilité et faible coût de mise en œuvre. A la différence des OGM, les NGT ne reposent pas sur la transgénèse (introduction de matériel génétique provenant d’espèces non compatibles) mais sur la mutagénèse (mutation du génome sans introduction de gènes) ou sur la cisgénèse (insertion de matériel génétique d’une plante sexuellement compatible). Le projet de règlement distingue les NGT1 des NGT2, les premiers étant exemptés de la réglementation sur les OGM.
« Ni traçabilité ni obligation d’étiquetage »
Selon leurs promoteurs, les NGT l’une des solutions pour relever les défis de la transition agroécologique et du changement climatique et fournir ainsi des gages en matière de souveraineté alimentaire. Assimilant les NGT à des « OGM cachés », la Confédération paysanne et plusieurs ONG s’opposent à la « déréglementation » proposée par les institutions européennes.
Le Collectif en faveur de l’innovation variétale, qui rassemble des organisations semencières, des interprofessions, des instituts techniques, les JA ou encore la FNSEA et certaines de ses associations spécialisées, souhaite que le dispositif finalisé respecte la philosophie de la Commission européenne visant à considérer les plantes NGT1 comme des plantes conventionnelles, en ne leur imposant « ni traçabilité ni obligation d’étiquetage tout au long de la chaîne jusqu’au produit final ». La Collectif escompte ainsi un cadre réglementaire « clair et fonctionnel », donnant à l’Europe « une chance de limiter son retard ».