Pac : ni révolution, ni simplification
[Edito] A la veille du 14 juillet, les derniers arbitrages sur la prochaine Pac ont été rendus par le ministère de l’Agriculture, qui a souligné la bonne « écoute mutuelle » entre les représentants de la profession. Mais sans surprise, les parties prenantes restent divisées, les syndicats minoritaires regrettant le statu quo des mesures annoncées.
La deuxième vague d’arbitrages sur la future Pac 2023-2027, présentée par le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie le 13 juillet, s’est déroulée « dans une très bonne ambiance de travail et avec une vraie écoute mutuelle de toutes les parties prenantes », affirme le cabinet du ministère. Après avoir présenté les principaux arbitrages et les grands axes budgétaires les 21 mai dernier, le ministre vient donc de dévoiler à la profession les (quasi) ultimes détails pour la déclinaison française de la future Pac, notamment ceux concernant les montants des aides de l’écorégime et des aides couplées à l’UGB.
Si la nouvelle dimension sociale de la Pac (conditionnalité en matière de droit du travail, droit à l’erreur, propositions pour une définition de « l’agriculteur véritable ») recueille l’assentiment des parties prenantes, les avis généraux restent mitigés de la part des syndicats minoritaires.
« Statu quo irresponsable »
La plateforme « Pour une autre Pac », qui fédère 45 organisations paysannes, de protection de l’environnement et du bien-être animal, et d’associations de consommateurs, déplore un « statu quo irresponsable ». Membre de cette plateforme, la Confédération paysanne regrette que le processus de discussions n’ait pas permis d’inclure des propositions de la société civile, « alors même que la France organisait pour la première fois un débat public sur la Pac ». Le syndicat estime que « la France aurait pu faire mieux sur le paiement redistributif et les petites fermes », une position partagée par le Modef. Pour celui-ci, « la seule avancée de cette nouvelle Pac est la mise en place d’une aide couplée pour les maraichers », dont le plancher a été abaissé à 0,5 ha.
La simplification n'est pas en marche
Concernant le nouveau paiement vert, (l’écorégime, 25% du premier pilier), malgré la volonté du ministère de « faire simple », force est de constater que le système nécessitera une certaine pédagogie : deux niveaux (un niveau de base à 54€/ha et un niveau supérieur à 76€/ha) seront accessibles via trois voies différentes (pratiques agricoles, certifications, infrastructures agroécologiques), avec des bonus pour la plantation de haies, le tout nécessitant de construire une nouvelle certification environnementale (CE2+), qui permettrait d’intégrer l’agriculture de précision. Une manœuvre « grossière et inadmissible », s’agace la Conf’, pour qui l’agriculture de précision « n’a rien d’une agriculture de la sobriété ».
L’accès aux écorégimes via la certification environnementale de niveau 2 était demandée de longue date par les céréaliers notamment. « Cela permet de proposer des solutions pour le plus grand nombre qui tiennent compte des différents itinéraires techniques et des différents territoires », salue l’AGPB dans un communiqué. Conformément aux souhaits du ministre, l’écorégime sera accessible à tout type d’exploitation. Les débats sur la nouvelle Pac peuvent désormais laisser place à ceux sur la gestion de l’eau, qui manquait l’an dernier mais dont les champs débordent aujourd’hui.