Paris finalise la déclinaison française de la PAC avec de nouveaux arbitrages
Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau a présenté les derniers arbitrages de la France pour son plan stratégique national (PSN), déclinaison de la politique agricole commune (PAC) pour 2023-2027, que la Commission européenne avait jugé insuffisamment vert.
Lors d'une ultime concertation avec des professionnels du monde agricole, le ministre a notamment proposé de rehausser les aides de l'éco-régime pour les exploitations en agriculture biologique, en "créant un niveau spécifique".
La Commission européenne avait pointé du doigt l'ouverture des rémunérations de niveau supérieur de ce système aux agriculteurs certifiés "Haute valeur environnementale" (HVE).
Un "différentiel de 30 euros par hectare par rapport au niveau supérieur de l'éco-régime" a donc été acté, ce qui devrait rehausser le niveau d'aide à l'hectare "autour de 110 euros" pour les exploitations entièrement en bio.
Le ministère a également indiqué que les exigences du label HVE, objet de nombreuses critiques, avaient "été rehaussées pour pouvoir répondre aux ambitions de la PAC".
Les critères donnant accès à cette certification (gestion de l'eau, biodiversité, réduction des pesticides) ont été "rénovés", sans plus de précisions. "Les exploitations économes en intrants (comme les engrais) par rapport à leur chiffre d'affaires", avec des engagements moindres, ne devraient plus pouvoir y prétendre.
Le PSN final sera envoyé à Bruxelles dans les prochains jours. Le gouvernement souhaite l'avoir bouclé "avant la fin août et les semis des agriculteurs", pour que ces derniers puissent préparer leurs assolements en tenant compte des règles de la nouvelle PAC.
Début avril, la Commission européenne avait demandé à la France de revoir sa copie, estimant que son plan ne permettait "d'accompagner que partiellement la transition écologique des secteurs agricole et forestier", et l'enjoignant à rehausser ses ambitions environnementales.