Plan CASI : près de 100.000 dossiers déposés

Sans surprise, le plan CASI (Canicule, adaptation, sécheresse, incendies), décrété le 4 septembre en réponse à une sécheresse sans précédent, a touché sa cible. En date du 16 octobre, le ministère de l’Agriculture recensait 91.812 dossiers au titre du fonds de « réarmement », crédité de 235 millions d’euros. « Les premiers paiements sont parvenus début octobre sur les comptes bancaires d’agriculteurs, à hauteur de plusieurs millions d’euros. La majeure partie des versements sera effectuée d’ici fin-octobre début novembre », indique le ministère, pointant une forte sollicitation en provenance de Bretagne, des Pays de la Loire ou encore de Nouvelle-Aquitaine.

Autre volet du plan CASI, la prise en charge de cotisations sociales et le rééchelonnement des échéances de paiement. Concernant ces derniers, la MSA a d’ores-et-déjà accédé aux demandes de 1776 exploitations tandis qu’elle a enregistré 3106 demandes de prise en charge des cotisations. « Les enveloppes seront très prochainement notifiées aux caisses afin de permettre le déploiement opérationnel du dispositif au bénéfice des exploitations concernées », indique le ministère de l’Agriculture.

Crédité d’environ 1,3 milliard d’euros, le plan CASI flèche par ailleurs 520 millions d’euros à l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) et 330 millions d’euros en dégrèvement de TFNB.

Le 8 octobre à Cournon (Puy-de-Dôme), la ministre de l’Agriculture a annoncé plusieurs mesures de renforcement du plan, dont la prise en charge des intérêts de prêts de trésorerie à hauteur de 2 milliards d’euros de prêt, ainsi que les intérêts et surcoûts de rééchelonnement des prêts accordés aux agriculteurs nouvellement installés. Le fonds de « réarmement » a été crédité de sa réserve de 21 millions d’euros.

Le 14 octobre dernier, le gouvernement a dessiné les contours du plan de relance, destiné à « nourrir les discussions parlementaires autour du budget 2027 et à accompagner la transformation de notre agriculture dans les prochaines années ». Il serait crédité de 500 à 700 millions d’euros de nature à co-financer environ 800 Plans d’avenir agricole, voués à relever le triple défi du climat, du renouvellement des générations et de la souveraineté alimentaire.