Sécheresse 2026 : l’ISN opérationnelle pour 95% des dégâts et pertes subis à l’échelle nationale

Mi-septembre, le ministère de l’Agriculture annonçait l’ouverture en DDT de 18 premiers guichets en charge du versement de l’Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour les exploitants non couverts par une assurance multirisques climatiques (MRC), se prévalant d’une procédure « simplifiée et accélérée pour indemniser au plus tôt les agriculteurs les plus durement touchés par les canicules et sécheresse de l’été 2026 ».

Le 2 octobre, à l’issue du Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) et de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) réunis la veille, le ministère de l’agriculture faisait état de 111 demandes de reconnaissance en pertes de récoltes pour 83 départements. « Au regard de la nature des départements et des pertes d’ores et déjà couverts, il est probable que ce sont plus de 95 % des pertes de récolte liés aux canicules et à la sécheresse 2026 qui sont d’ores et déjà couverts par ces reconnaissances de sinistre et qui vont désormais pouvoir être indemnisées », indique le ministère.

Pour rappel, la loi du 2 mars 2022 a intronisé un système assurantiel à trois étages, correspondant à trois niveaux d’intensité de pertes engendrées par des aléas dit « courants » (en-deçà de 20% de pertes et assumés par les exploitants), des aléas dits « significatifs » (couverts par la MRC) et des aléas dit « exceptionnels », déclenchant l’ISN, y compris pour les non assurés. C’est le 3^ème étage.

Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est fixé à 50% pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture et à 30% pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies.

Pour les agriculteurs ayant contracté une MRC, l’indemnisation couvre 100% du 3^ème étage, au travers d’une prise en charge à 90% par l’État et 10% par l’assureur.

Pour les non assurés, le taux de d’indemnisation est bien moindre et s’érode au fil des ans afin d’inciter les agriculteurs à s’assurer.

Ainsi, en 2026, pour les non assurés, l’Etat couvre 28% du 3^ème étage pour les grandes cultures (dont cultures industrielles et semences de ces cultures), la viticulture, les légumes pour l’industrie et le marché frais et semences de ces cultures. Un taux qui passera à 21% en 2027 et 14% en 2028.

Pour les prairies et l’arboriculture et petits fruits, en 2026 et toujours pour les non assurés, l’Etat couvre 31,5% du 3^ème étage, des taux rabaissés à 28% en 2027 et 24,5% en 2028

Pour les autres productions dont les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, l’horticulture, les pépinières, l’apiculture, l’aquaculture et l’héliciculture, l’Etat couvre 45% du 3^ème étage, un taux qui restera identique en 2027 et 2028.

L’épine des prairies

Les 111 demandes de reconnaissances de dégâts et pertes de récoltes arrêtées au 2 octobre concernent les céréales, les oléoprotéagineux, les cultures industrielles, arboriculture, viticulture, légumes, les semences de ces cultures et autres productions spécialisées comme l’horticulture et les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. On relèvera l’absence des prairies, un sujet hautement sensible, les éleveurs dénonçant le manque de transparence entourant la publication de l’Indice de pousse des prairies (IPP) ainsi que la fiabilité de l’outil satellitaire mis en œuvre.

Calamités agricoles

Aux dégâts sur les récoltes s’ajoutent les pertes de matériel, fonds et moyens de production. Le CNGRA a reconnu 11 demandes au titre des calamités agricoles faisant suite aux aléas de cet été, dans 11 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gers, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques), pour près de 6 M€ d’indemnisations. Les pertes concernent principalement des pertes de plants et cultures pérennes : sapinières, pépinières, jeunes plants de vignes et petits fruits rouges.