Salariés étrangers : trois fiches-conseils de la MSA
La Mutualité sociale agricole publie trois fiches-conseils relatives à l’embauche en direct de salariés étrangers, à l’embauche de travailleurs détachés via des entreprises spécialisées et enfin aux démarches inhérentes à chaque situation.
La MSA le rappelle en préambule : comme les salariés français, les salariés étrangers disposent pleinement d’un droit à exercer leur activité dans des conditions de travail respectant leur santé, leur sécurité et leur dignité. Les employeurs se doivent de respecter ces droits fondamentaux en étant vigilant sur la rémunération minimale, les temps de repos, la durée maximale de travail, les conditions de sécurité et de logement des personnels étrangers.
Les démarches sont cependant différentes selon le statut du salarié (détaché ou non) et son pays d’origine.
Le cas des salariés étrangers non détachés
Un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l’étranger, sans détachement, est expatrié et n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale de son pays d’origine. Il relève obligatoirement de la législation française de sécurité sociale pour les cotisations et les prestations.
Les démarches ont le distinguo entre les salariés ressortissants de l’UE et de l’EEE, l’Espace économique européen (UE + Croatie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), pour lesquels l’embauche est en tous points similaires à celle d’un salarié français, une simple pièce d’identité étant requise. Dans le cas d’un ressortissant hors UE et hors EEE, il est notamment nécessaire de faire identifier le titre de séjour de ceux résidant déjà en France et, dans le cas contraire, de demander une autorisation de travail auprès de la Dreets, la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-DIRECCTE) et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Le cas des salariés étrangers détachés
Le détachement permet de maintenir un travailleur (salarié ou non salarié) dans le régime de protection sociale de son pays habituel d’emploi alors qu’il qui va exercer son activité professionnelle sur le territoire d’un autre pays pendant un temps donné.
Le détachement peut être opéré par des entreprise de prestation de services ou des entreprises d’intérim.
Avant chaque détachement, il faut demander au co-contractant une copie de la déclaration préalable de détachement effectuée auprès de la Dreets, comportant la désignation du représentant en France.
Pendant la durée du détachement de ses salariés en France, l’entreprise d’origine est soumise au droit français, notamment en matière de rémunération minimale (salaire minimum légal ou conventionnel), d’égalité professionnelle, de durée et de conditions de travail. L’employeur doit notamment être attentif au respect des règles dites du « noyau dur du droit du travail », notamment la durée du travail, le temps de repos, les normes d’hygiène et de sécurité et les conditions de travail.
En cas d’infraction, il faut ordonner à l’employeur contrevenant de faire cesser sans délai la situation irrégulière et en informer la Dreets.
La protection sociale et maladie des salariés étrangers
Dans cette troisième fiche, la MSA récapitule l’ensemble des règles, document et formulaires relatifs aux différents statuts des travailleurs (salariés ou non-salariés ressortissants de l’UE, l’EEE et la Suisse, salariés détachés issus de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, salariés détachés non issus de l’UE, de l’EEE et de la Suisse.