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ZNT : la Coordination rurale saisit le Conseil d'Etat

Pleinchamp avec l'AFP

ZNT : la Coordination rurale saisit le Conseil d'Etat

La Coordination rurale a saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler l'arrêté qui règlemente depuis le 1er janvier les distances minimales d'épandage des produits phytosanitaires.

"La Coordination rurale (CR) a déposé hier (le 11 février) devant le Conseil d'État une requête en annulation contre l'arrêté du 27 décembre 2019 instaurant les Zones de non traitement (ZNT)", a indiqué le syndicat dans un communiqué. En attendant que la plus haute juridiction administrative se prononce sur le fond, la CR a aussi indiqué avoir déposé le 12 février une requête en référé-suspension, afin de faire suspendre l'application de cet arrêté en urgence.

"Cet arrêté entraîne une réduction significative des surfaces cultivées sur l'ensemble du territoire national et, corrélativement, une baisse importante de production et du chiffre d'affaires des cultures concernées", indique le syndicat qui, parmi ses arguments, entend faire valoir notamment que l'arrêté "compromet la compétitivité de l'agriculture" et "a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière, en l'absence d'étude d'impact".

La CR ajoute que cet arrêté "méconnaît à plusieurs égards le principe de sécurité juridique, de clarté et d’intelligibilité de la norme ; notamment parce qu’il n’existe aucune liste identifiant les substances actives ayant des effets perturbateurs endocriniens alors même qu’il soumet ces dernières à une ZNT de 20 mètres et parce qu’il ne prévoit pas de mesures provisoires alors même que les agriculteurs ont acheté, en morte saison, les produits phytosanitaires ou qu’ils n’ont pas le temps de s’équiper d’un matériel permettant de diminuer la dérive et donc la ZNT".

Le syndicat argue également que l'arrêté pris par le gouvernement "méconnaît le principe de confiance légitime que les utilisateurs de produits phytosanitaires sont supposés avoir dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par les autorités étatiques en les contraignant à appliquer des précautions non prescrites par celles-ci".

Cette procédure vient s'ajouter aux requêtes en référé du collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui réclament également la suspension des textes qu'ils jugent pour leur part insuffisants pour protéger les populations. Le Conseil d'Etat doit se prononcer le 14 février sur ces requêtes.

>> A lire aussi : consultez notre dossier ZNT : de A comme AMM à Z comme Zone non traitée

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Commentaires 11

jacques rit

voilà comment les concitoyens traitent le monde paysan;
pousse toi de la là que je m'y mette.
et puis ferme là de toute façon tu n'es qu'un pollueur
ne la ramène pas tu touches des aides européennes
l'agriculture paie les conséquences de la spéculation immobilière; dans un 1er temps, chacun cherche à ce que son logement ne pèse pas trop lourdement sur son budget, la campagne présentait une qualité de vie.
les municipalités n'ont que comme objectif d'accroitre leur population, il en va des subventions...
mais quel retour de bâton c'est l'agriculture qui en prend plein la "gueu-e".
écolo facheux fa-ho"

duracuire

ah ! vos écrits amis paysans sont justes, les néo ruraux sont irréprochables et aux normes , ils font leurs besoins , tirent la chasse d'eau et tout est propre !!!! je discutais avec mon médecin hier et m'a dit avoir son armoire a pharmacie pleine de pesticides !!!! et oui pourtant c'est pour soigner des humains et sans cela je voudrais que l'on m'explique comment la chine et les autres traitent le "corona virus "????

CLEOME221

farmer, si tu penses que tu peux mieux faire syndique toi.

GR26

Pour moi, sur la photo, ce sont les maisons qui polluentbien davantage, et pas quelques jours par an, mais pour l'éternité, par destruction des terres arables, ces citadins partent tous les jours au boulot loin de là et polluent avec leurs voitures... toitures, bétonnage, goudronnage...ces déversements directs et instantanés polluants dans les rivières et sont cause d'inondations brutales

Baba

Il suffit de regarder la photo pour comprendre l'idiotie des distances minimales .Si on les applique sur les cultures concernées (je pense que ce sont des vignes)celles -ci seront condamnées à disparaître
. Une fois de plus la bêtise parisienne alimentée par des discours politiques sans fondement vient perturber un petit village qui vivait tranquillement .Les personnes qui ont construit autour savaient qu'elles étaient entourées de vignes et ça ne posait aucun problême.

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