Abaisser les teneurs et les flux de cadmium dans les sols, une équation complexe et pas sans (autres) risques

« Adopter immédiatement une teneur maximale de 60 mg de Cd/kg de P2O5 : mesure peu contraignante et en harmonie avec le règlement européen ». Telle est le recommandation numéro un d’un rapport de l’IGEDD (*) et du CGAAER (**) dévoilé il y a quelques jours, portant sur « les effets prévisibles d’un abaissement de la teneur en cadmium des engrais phosphatés et des boues d’épurations sur les approvisionnements en matières fertilisantes ». Alors que le règlement (UE) 2019/1009 fixe à 60mg/kg de P2O5 la teneur maximale en cadmium, la France tolère 90 mg/kg, tout du moins en conventionnel, le règlement bio imposant 60 mg/kg.

Sur-imprégnation de la population française

En mars dernier, l’Anses a publié une expertise scientifique documentant la sur-imprégnation « préoccupante » et grandissante de la population française, y compris infantile, au cadmium, un agent métallique classé CMR (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction) par la voie quasi-exclusive de l’alimentation chez les non-fumeurs. Le cadmium est présent à l’état naturel dans les sols et sa concentration est susceptible d’augmenter sous l’effet de l’apport de matières fertilisantes, qui représentent en moyenne plus de 80% des apports en cadmium aux sols agricoles, avec en tête les engrais minéraux phosphatés (55%), suivis des effluents d'élevage (25%) puis des boues et composts (5%) selon l’Anses.

L’agence sanitaire appelait l’Etat à appliquer les valeurs limites dans les fertilisants, et les consommateurs à réduire la consommation de céréales du petit-déjeuner, gâteaux ou encore biscuits afin de réduire leur exposition. Mais l’agence appelait parallèlement à abaisser le seuil à 20 mg/kg P₂O5 dans les engrais minéraux et à limiter les flux de cadmium à 2g/ha/an dans les sols afin de contribuer à réduire, à terme, l’exposition au cadmium par l’alimentation. La réglementation française prévoit en effet de généraliser aux matières fertilisantes la contrainte de flux maximum à l’hectare qui prévaut actuellement pour l’épandage des boues, avec cette cible de 2 g/ha/an, tout en excluant les effluents d’élevage, « ce qui ne permet pas une réelle maîtrise des apports totaux », pointent au passage les rapporteurs.

Les défis et les risques de l’abaissement des seuils à 20 mg de Cd/kg de P2O5 et 2 g Cd/ha/an

Selon le rapport de l’IGEDD et du CGAAER, le seuil maxi de 20 mg/kg et le flux maxi 2 g/ha/an impliqueraient « des transformations majeures, tant des circuits commerciaux et des outils industriels de fabrication des engrais, que de la valorisation, voire du changement de traitement des boues », évoquant à ce propos la nécessité d’accroître les surfaces d’épandage, ou bien d’opter pour l’incinération, beaucoup plus coûteuse. « La généralisation de la limitation des flux à l’hectare, complexe à mettre en œuvre et à contrôler, introduit une contrainte supplémentaire qui peut empêcher d’apporter le phosphore nécessaire à certaines cultures dans certains sols », lit-on dans le rapport.

Quant à l’abaissement du seuil de cadmium dans les engrais phosphatés, le rapport pointe « un impact significatif sur l’approvisionnement national en engrais et roches phosphatés et probablement sur les prix des engrais du fait de situation d’oligopole », citant le Maroc « principal producteur qui a développé un processus de décadmiation » pour être en mesure de délivrer des engrais « low cadmium » c’est-à-dire avec une teneur inférieure à 20mg/kg P2O5. « En outre, en l’absence de clause de sauvegarde, la commercialisation en France d’engrais en provenance d’autres pays européens et respectant le règlement européen va défavoriser ces producteurs si les teneurs maximales européennes restent moins restrictives. Le risque de désindustrialisation n’est pas à écarter », pointent les rapporteurs, quelques sites français produisant des engrais à partir de roches phosphatées importées.

Un premier palier et un laps de temps de 3 ans

Outre l’abaissement à 60 mg de Cd/kg de P2O5, le projet de décret « socle commun », négocié depuis plusieurs années et visant à uniformiser et renforcer l’encadrement des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), comporte, dans les trois ans après adoption, un palier intermédiaire de 40 mg de Cd/kg de P2O5 dans les engrais phosphatés et un apport total de 15 g/ha pour une période de 3 ans pour les boues d’épuration, conciliant enjeux sanitaires et économiques selon les rapporteurs. Et de recommander, s’agissant des engrais minéraux, une étude d'impact deux ans après le passage à 40 mg, tout en faisant le constat d’une « absence de données précises sur la teneur réelle en cadmium des engrais importés et livrés en France ». Toutefois, « selon les informations déclarées, environ 75% des importations d'engrais phosphatés seraient " low cadmium " ».

En outre, compte tenu du fait que les répercussions des nouveaux seuils sur les teneurs en cadmium dans les sols peuvent nécessiter plusieurs années voire décennies, le rapport appelle à explorer les autres pistes de réduction de l’exposition de la population, telle que la sélection génétique et la transition agroécologique.

Les recommandations du rapport de l’IGEDD et du CGAAER

- améliorer les connaissances sur les sources d'imprégnation de la population et les différentes voies d'exposition ;

- concernant engrais minéraux, prévoir une étude d'impact deux ans après le passage au deuxième niveau, en associant l'inspection du ministère de l'industrie pour les engrais, afin de bien appréhender les conséquences sur l'outil industriel ;

- concernant la valorisation agronomique des boues d’épuration, réaliser des analyses régionales pour estimer les localités où les épandages de boues seraient les plus impactés, en caractérisant les solutions alternatives : surfaces supplémentaires ou incinération. Au-delà du cadmium, de telles analyses devraient être conduites en considérant l'ensemble des critères qui pourraient influencer cette pratique (autres ETM, PFAS, etc.) ;

- poursuivre les recherches agronomiques visant à augmenter l’efficacité de la fertilisation phosphatée (adjuvants, biostimulants, bonnes pratiques…) et à réduire l’assimilation du cadmium par les plantes (sélection variétale…) ;

- vérifier le caractère applicable des mesures réglementaires envisagées, à l’aune de l’objectif de simplification et d’efficacité des politiques publiques. À cet égard, les recommandations de l'Anses portent sur un flux maximum de 2 g par hectare tout compris, alors que le projet de réglementation s'applique séparément, par type de matière fertilisante, et sans contrainte sur les sous-produits bruts;

- ne pas être en discordance avec le règlement européen fertilisant, sous le couvert duquel des produits pourront être utilisés en dehors de la réglementation française.

(*) Inspection générale de l’environnement et du développement durable

(**) Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux