ZNT : la feuille de route pour les traitements de printemps

Alors que les beaux jours vont raviver adventices et bioagresseurs en tous genres, petit mémorandum de l’arrêté du 27 décembre 2019 et du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation et des lieux hébergeant des personnes vulnérables.

Bâtiments habités et lieux hébergeant des personnes vulnérables

Les distance de sécurité ou Zones non traitées (ZNT) s'appliquent aux « zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contiguës à ces bâtiments » (article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime).

Dans les cas les plus courants (maison individuelle construite sur un terrain de quelques centaines de m²), la zone à protéger est constituée de l'habitation et de la zone d'agrément attenante, et la distance s'établit à partir de la limite de propriété.

Les ZNT s'appliquent également aux lieux hébergeant des personnes vulnérables : crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux, établissements scolaires, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées...

Des ZNT de 20 mètres incompressibles pour quelque 130 produits

Des ZNT incompressibles et inconditionnelles s'appliquent à toute une liste de produits phytosanitaires affichant sur leur étiquette une des mentions préoccupantes suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372. Sont également concernés par des ZNT de 20 mètres les substances actives considérées par les agences sanitaires (Anses ou Efsa) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme selon les critères du paragraphe 3.6.5 de l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.

Avant utilisation d'un produit, il est recommandé de vérifier son classement sur l'étiquette et son éventuelle inscription sur la liste publiée par le ministère de l'Agriculture.

Pas de ZNT pour le biocontrôle, l'AB et les substances de base

Sous réserve de dispositions particulières mentionnées dans l'Autorisation de mise sur le marché (AMM), les produits de biocontrôle et les produits utilisables en agriculture biologique sont exemptés de ZNT. Il en est de même pour les produits composés d'une substance de base, lesquels sont dépourvus d'AMM.

Le semis de semences traitées, l'incorporation de granulés dans le sol, le badigeonnage et le trempage ne sont pas soumis au respect des distances de sécurité.

Celles-ci ne s'appliquent pas non plus aux traitements ordonnés au titre de la lutte obligatoire, sous réserve de dispositions spécifiques précisées par l'arrêté de lutte (ministériel, ou préfectoral par défaut).

Pas de ZNT pour les cultures annuelles semées avant le 1er janvier 2020

Toutes les applications (herbicides, fongicides, insecticides...) réalisées sur des cultures annuelles (céréales d'hiver, colza d'hiver...) semées avant le 1er janvier 2020 ne sont pas concernées par la réglementation ZNT, en dehors du cas des ZNT de 20 mètres. Le cas échéant, les distances de sécurité s'appliqueraient sur ces mêmes cultures si ces dernières devaient recevoir un traitement à compter du 1er juillet 2020.

La réglementation ZNT s'applique en revanche pour les semis et plantations de printemps (céréales, maïs, tournesol, soja, betteraves, pommes de terre...). Il en est de même pour les cultures pluriannuelles (comme la luzerne), les cultures pérennes (vigne, vergers etc.) et les couverts végétaux en interculture.

Le cas général : des ZNT de 10 mètres ou 5 mètres...

En dehors des produits concernés par des ZNT de 20 mètres ou au contraire exemptés, des ZNT de 10 mètres s'appliquent aux cultures suivantes : arbres fruitiers, vigne, arbres et arbustes, forêt, petits fruits, cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, bananiers, houblon. Pour les autres utilisations agricoles et non agricoles, la distance de sécurité est fixée à 5 mètres.

...éventuellement réductibles à 5 mètres et 3 mètres

Les distances de sécurité de 10 mètres et 5 mètres peuvent être respectivement abaissées à 5 mètres et 3 mètres à condition que leur mise en œuvre soit dûment spécifiée dans une charte d'engagements approuvée. La réduction des ZNT est alors conditionnée à la mise en œuvre de moyens techniques figurant sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture et régulièrement actualisée. Dans le cas de la viticulture, la distance de sécurité peut être réduite de 10 mètres à 3 mètres lorsque le taux de réduction de la dérive atteint 90%.

L'utilisateur doit disposer d'un exemplaire, le cas échéant dématérialisé, de la charte approuvée qui l'engage.

En absence de charte, les distance de sécurité ne sont pas réductibles, y compris en présence d'un matériel homologué pour réduire les risques de dérive.

Dans l'état actuel de la réglementation, les barrières physiques telles que les murs, les haies ou les filets ne peuvent pas être prises en compte pour adapter les distances de sécurité.

Des chartes ménageant des adaptations

Outre des modalités d'information des résidents ou des personnes présentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés, la signature de chartes d'engagement à l'échelon départemental permet, au cas par cas, d'aménager des conditions particulières de réduction des ZNT, dans les limites fixées par l'arrêté du 27 décembre 2019. A titre indicatif, peuvent ainsi être pris en compte le caractère irrégulier ou discontinu de l'occupation d'un bâtiment, la non prise en compte de la limite de propriété lorsque la zone d'agrément n'est pas fréquentée régulièrement ou encore l'application d'une ZNT de 5 m pour les traitements herbicides (donc au sol) de cultures hautes comme la vigne et les arbres fruitiers.