Beaucoup plus puissante : la centrale solaire au sol sur parcelle agricole

Les centrales solaires photovoltaïques au sol  sont en plein développement. Beaucoup plus puissantes que toiture, ces installations permettraient d’atteindre plus rapidement les objectifs que l’Etat français s’est fixé en terme de puissance installée à l’horizon 2028, dans le cadre de sa PPE (programmation pluriannuel de l’Energie).

Les récents décrets  sur l’agrivoltaïsme » d’avril et juillet 2024 ont pris le relais des doctrines départementales et encadrent désormais l’implantation de ces projets sur les zones agricoles, naturelles et forestières.

Après avoir exploré le potentiel des parcelles dégradées (anciennes décharges, terrains militaires, …), les énergéticiens portent désormais leurs efforts de prospection vers les zones agricoles en négociant auprès des propriétaires la mise à disposition de terrains potentiellement compatibles avec un projet.

Point de départ de la démarche : la signature d’une promesse de bail.

Ce contrat définit les conditions essentielles de cette mise à disposition. Il ne garantit en rien que le projet aboutira mais c’est un moyen pour l’énergéticien de sécuriser la disponibilité du foncier.

Parce qu’il est engageant pour le propriétaire, il convient d’être vigilant sur son contenu :

Dans un guide complet, Les Chambres d’Agriculture du Centre Val de Loire listent 10 points d’attention à maîtriser avant de s’engager :

1. Les parties signataires ;
2. Les différents montages juridiques ;
3. Quelle durée pour la promesse et le bail ?
4. Les engagements de chacun ;
5. La constitution de servitudes conventionnelles ;
6. Les dédommagements financiers ;
7. La prise en charge des frais et indemnités ;
8. Le changement de contractant ;
9. Quelle obligation d’assurance ;
10. Le démantèlement de l’installation.

Contact : Sylvain Deseau – Chambre d’Agriculture du Loiret – sylvain.deseau@loiret.chambagri.fr