Contrôle technique : sont concernés les quads et SSV de catégorie L6e et L7e

Après plusieurs volte-face, le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est devenu réalité ce 15 avril. Le bon moment pour remettre la main sur son certificat d’immatriculation et espérer y trouver les mentions Maga (Machines agricoles automotrices) sinon tracteur T1 ou T3. Ces catégories sont en effet exclues de la procédure. En revanche, les mentions L6e et L7e signifient prendre le chemin, de traverse ou pas, et à plus ou moins court terme, d’un centre agréé, en vertu de l’arrêté du 23 octobre 2023, entrant en vigueur le 15 avril.

Deux catégories concernées

Les L6e et L7e désignent respectivement des véhicules à moteur à quatre roues dont la cylindrée n’excédant pas 50 cm3 et 425kg à vide, et ne dépassant pas 45 km/h, et des véhicules à moteur à quatre roues, n’excédant pas 600kg pour le transport de marchandise et 400kg pour le véhicule destiné au transport de personnes.

Le calendrier d’appel

- quads immatriculés avant le 1er janvier 2017 : le 1^er contrôle périodique doit être effectué entre le 15 avril et le 31 décembre 2024 Pour les quads mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et dont le mois anniversaire est entre le 1^er janvier et le 15 avril, le contrôle doit être réalisé avant le 14 août 2024

- quads immatriculés entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 : le 1^er contrôle périodique doit être effectué en 2025. Le premier contrôle doit être passé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de mise en circulation, sans dépasser le 31 décembre.

- quads immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : le 1^er contrôle périodique doit être effectué en 2026.

- quads immatriculés à partir du 1^er janvier 2022 : le 1^er contrôle périodique doit être effectué dans les 6 mois précédents les 5 ans de la date d’anniversaire de la première mise en circulation

Fréquence de contrôle et contre-visite

Les quads concernés par la procédure doivent être soumis à un contrôle technique dans les 6 mois précédant l’expiration d’une période de 5 ans à partir de leur première immatriculation, puis tous les 3 ans. En cas de vente de véhicule, le contrôle technique devra être réalisé avec un délai de 6 mois avant la transaction.

Le délai de contre-visite est fixé à 2 mois à partir de la date du contrôle technique initial défavorable. En cas de contrôle défavorable critique, ce même délai de 2 mois est applicable, mais le véhicule sera contraint d’être immobilisé dans les 24 heures suivant le contrôle technique.