Élections européennes 2024 : quelles étaient, pour l'agriculture, les propositions des candidats ?

Annoncée le 9 juin au soir des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République a mis fin à l’examen du projet de loi d’orientation agricole, dont le Sénat devait s’emparer à partir du 24 juin. Outre le projet de loi d’orientation agricole sont aussi ajournés le projet de loi portant sur Egalim 4  et celui qui devait entériner la révision du Conseil stratégique phytosanitaire et la séparation de la vente et conseil des produits phytosanitaires.

A la veille d'élections législatives anticipées, programmées les 30 juin et 7 juillet, et qui donneront aux différents partis l'occasion de délivrer leur vision de l'agriculture et la substance de leurs premières actions, retour sur le volet agricole des programmes présentés lors des élections européennes.

Rassemblement national (RN) mené par Jordan Bardella, en tête des suffrages français avec 31,36 % des voix

La Pac

• Nationalisation de la PAC avec des aides nationales pour les agriculteurs. 
• Simplification des procédures des subventions 
• Moins de dépendance face aux importations extérieures et face à l’UE.
• Fin de la stratégie “De la Ferme à la Fourchette” 

Accord des libres-échanges

• Instauration d’un moratoire sur la négociation de nouveaux accords de libre-échange par l’UE avec une imposition d’un respect des normes environnementales et sociales européennes sur les importations.
• Lutter contre les fraudes aux importations. 
• Refuser l’élargissement de l’UE aux Balkans, Turquie et Ukraine. 

Souveraineté alimentaire

• Création de la loi “mangeons français”, priorité d’accès aux marchés publics aux producteurs français.

Revenu des agriculteurs

• Instauration d’un instauration d’un revenu des agriculteurs.→ Ce n’est pas un prix plancher mais un prix garanti annuel et évolutif fixé lors des négociations commerciales entre la grande distribution et le producteur. L’Etat peut intervenir en cas de désaccord.

Pacte vert

• Contre le Pacte vert et la réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides d’ici 2030. Fin des objectifs de conversion en agriculture biologique
• Renforcement des échanges scientifiques : agronomie et chimie verte. 

Renaissance, Majorité présidentielle, menée par Valérie Hayer (14,6 %)

La Pac

• Le budget reste le même. 
• Simplification des procédures de subventions 
• Orientation des aides vers les nouvelles générations d’agriculteurs et les pratiques respectueuses de l’environnement. 

Accord des libres-échanges

• Evaluation des traités de libre-échange au cas par cas
• Imposer un bouclier commercial européen : droit de douane automatique et massif à tout tarif douanier contre les entreprises européennes.
• Les produits importés subiront les mêmes règles que les entreprises françaises 
• Abandon des accords du Mercosur 

Souveraineté alimentaire

• Priorité au marché européen 
• Privilégier les circuits-courts et les produits locaux pour l’alimentation française

Revenu des agriculteurs

• Adopter un Egalim européen pour assurer un revenu digne aux agriculteurs et lutter contre la concurrence déloyale.

Pacte vert 

Diviser les pesticides de moitié d’ici 2030 avec une alternative

Pêche 

• Assurer le maintien des licences de pêche française et européennes pour l’accès aux eaux britanniques. 

PS-Place publique Liste socialiste de Raphaël Glucksmann (13,8 %)

La Pac

• Fin de l’aide à l’hectare, aide à l’emploi et à l’utilité écologique.
• Inclure les consommateurs dans la construction de la PAC. 
• Rémunération des services environnementaux
• Soutien à l’installation
• Lutte contre l’élevage intensive

Accord des libres-échanges

• Fin des accords de libre-échange et de nouveaux
• Les produits importés subiront les mêmes règles que les entreprises françaises via des mesures miroirs. 
• Fin de la concurrence déloyale.
• Bannissement des produits de l’esclavage et des produits issus de la déforestation.

Revenu des agriculteurs

• Instauration de prix planchers

Egalim 

• Favoriser l’accès à une alimentation saine produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement. 
• Lutte contre la malbouffe
• Relance de la production des protéines végétales et alimentation animal

Souveraineté alimentaire 

• Inscription dans la loi européenne le principe de souveraineté alimentaire qui légitime sa propre production pour nourrir sa population.
• Instauration d’une loi “achetez européen”
• Protection des capacités agricoles contre les crises de surproduction
• Création de stocks stratégiques alimentaires pour limiter la spéculation
• Régulation des marchés agricoles pour contribuer à la stabilité des prix 
• Transparence des prix et encadrement des prix fixés par l’industrie agroalimentaire
• Surveillance des pratiques de prix dans l’industrie agroalimentaire
• Création d’un cadre européen pour généraliser des projets alimentaires de territoire

Le Pacte Vert

• Interdiction du glyphosate et vigilance sur les néonicotinoïdes
• Embargo sur les importations d’engrais russes. 

La France Insoumise Manon Aubry (9,89 %)

La Pac

• Réforme profonde de la PAC
• Fin de l’aide à l’hectare, aide à l’emploi et à l’utilité écologique. 
• Aides agricoles pour l’engagement des éleveurs en faveur du bien-être animal et de l’environnement
• Aides à la conversion vers des modèles de production agro-écologiques 
• Interdiction de l’élevage en cage

Accord de libre-échange 

• Contre les traités de libre-échange
• Clause de sauvegarde sanitaire sur les importations pour bloquer les productions agricoles contenant des produits interdits en France pour des raisons de santé publique.
• Refus de l’élargissement de l’UE en Ukraine tant qu’une harmonisation écologique fiscale, sociale et des droits humains n’a pas été menée. 

Souveraineté alimentaire 

• Restructuration des filières de productions légumineuses et végétales. 

Pacte vert 

• Favorise l’agriculture biologique 

Les Républicains, François-Xavier Bellamy (7,24 %)

La Pac

• Augmentation de la PAC et de la Politique de pêche commune notamment sur les aides directes aux agriculteurs, en tenant compte de l’inflation.
• Simplification des subventions 
• Pour l’aide versée à l'hectare. 

Accord de libre-échange 

• Contre l’élargissement de l’UE
• Fins des négociations d’adhésion avec la Turquie. 
• Taxer davantage les produits importés qui ne respectent pas les exigences environnementales 
• Limiter les produits agricoles ukrainiens au marché intérieur européen par des clauses de sauvegarde 
• Clauses miroirs dans les accords de libre-échange pour protéger les intérêts européens.

Souveraineté alimentaire

• Inscrire le l’agriculture dans le droit européen comme intérêt général européen majeur. 
• Mise en place d’un plan Made in Europe 2030 pour relocaliser la production en Europe. 
• Autoriser des taux de TVA adaptés pour les produits moins polluants ou consommés en circuits courts. 

Pacte Vert

• Abrogation de certaines dispositions du Pacte vert européen qui favorisent la décroissance agricole sans préciser lesquelles. 

Autre 

• Fonds destiné à la recherche et à l’innovation des alternatives aux pesticides et produits polluants

Les Écologistes-EELV, Marie Toussaint (5,5 %)

La Pac

• Réforme de la PAC en la transformant en Politique agricole et alimentaire commune PAAC  
• Budget supplémentaire de 44 milliards d’euros dont 18 milliards orientés vers la rémunération des pratiques agroécologiques et vertueuses. 
• Fin de l’aide à l’hectare, aide à l’emploi et à l’utilité écologique. 
• Moratoire sur les fermes-usines 
• Conditionnement des aides de la PAC à la densité d’animaux pour ne plus financer l’élevage industriel.
• Financement et aides pour l’agriculture pastorale 
• Mise en place d’un Fonds de transitions vers des pratiques agro-écologiques européennes. 

Accord de libre-échange 

• Fin des accords de libre-échange pour favoriser les productions européennes avec des mesures-miroires 
• Pas de mise sur le marché des nouveaux OGM

Egalim 

• Création d’un Egalim européen  (lutter contre la concurrence intra-européenne favoriser les circuits courts, renforcer les capacités de négociation des agriculteurs, redistribution des marges des transformateurs et de l’agro-industrie)
• Modifier l'Egalim en intégrant le local
• Diminution des taxes sur les fruits et légumes bio. 

Souveraineté alimentaire 

• Diversification de nouvelles filières pour la transition écologiques (protéines végétales, bio...) 

Revenu des agriculteurs 

• Instauration de prix planchers. Les agriculteurs seront payés au moins au prix de production. 

Pacte vert 

• Diviser les pesticides de moitié d’ici 2030 avec une alternative

Social 

• Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux expositions survenues dans le cadre du travail et créer des voies de recours pour les salariés exposés ou victimes des pollutions. 
• Assurance européenne pour les agriculteurs face aux risques climatiques
• Rapprocher les abattoirs des lieux de vie des animaux

Reconquête, Marion Maréchal (5,47 %)

La Pac

• Suppression des aides de la PAC, remplacer le verdissement de la PAC par un objectif de souveraineté alimentaire
• Adapter les éco-régimes aux spécificités régionales
• Simplification administratives 
• Création d’un intergroupe “biodiversité, chasse et campagne” au Parlement européen 
• Mettre à disposition des Etat le fonds européen pour l’innovation avec une augmentation de 50 milliards avec entre autre développer l’agriculture du futur.

Accord de libre-échange 

• Refus de l’élargissement à l’Europe, fin des négociations avec la Turquie 
• Renforcer les contrôles sur les importations. 
• Mise en place d’un moratoire des accords de libre-échange avec le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Chili avec une renégociation des accords actuels en fonction de leur rapport coûts/bénéfices.
• Rétablissement des droits de douane sur l’importation de produits agricoles ukrainiens. 

Souveraineté alimentaire 

• Lutte contre la dépendance de l'Europe 
• Fin de la compétence exclusive de la Commission en matière de gestion des stocks de ressources de pêche. 
• Instauration de la priorité nationale dans les marchés publics de la restauration scolaire
• Mentionner sur tous les produits agricoles l’origine des ingrédients qui les composent 

Pacte vert

• Supprimer la politique de conversion vers le bio et abandonner l’objectif de 25 % de la production agricole en bio. 
• Suppression des directives du Pacte vert dont la stratégie de la fourche à la fourchette
• Suppression du plan Ecophyto 
• Stopper les décisions d’interdiction des produits phytosanitaires sans études d’impact économique et favoriser le développement de nouvelles pratiques