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[Dossier] Egalim dans la cour de ferme : saisons 1, 2, 3 et bientôt 4 ?
Votées entre 2018 et 2023, les trois lois Egalim ont modifié à la marge le rapport de force entre agriculteurs, industriels et distributeurs. La transparence reste illusoire, la contractualisation marginale et les sanctions anecdotiques. Les consommateurs et les intermédiaires restent les principaux bénéficiaires de la guerre des prix dans les rayons et de la déflation au long cours des matières premières agricoles. Qui a le droit de vendre à perte en France ?
Egalim 4 en suspens : pouvoir d’achat et rémunération des agriculteurs, l’équation impossible ?
[Edito] Près de sept ans après sa première version, et alors qu’une quatrième mouture vient d’être mise en suspens, la loi Egalim peine à produire ses effets sur la rémunération des producteurs. Portée limitée, contrôles insuffisants, cadre strict… Les raisons de cette inefficacité sont multiples. Lire l'article.
Egalim 1, 2, 3 : appliquer la loi, appliquer la loi, appliquer la loi
Le groupe de suivi des lois Egalim du Sénat met en garde contre la tentation d’un bouleversement du cadre des négociations commerciales et d’une complexication, tout en s’alarmant du décrochage de la « ferme France » dans les rayons. Lire l’article.
Egalim 1,2 et 3 : coûts de production trop bas, certains acteurs ont inventé leurs propres références
Les lois Egalim avaient pour objectif de redonner l’initiative de la formation des prix aux producteurs, en se basant sur les coûts de production. Ces textes législatifs ont également mis en place l’encadrement des promotions et la majoration de 10 % du seuil de revente à perte, des mesures pour lesquelles le bilan semble plutôt positif. Cependant, ces processus s’avèrent trop peu encadrés et contournés par plusieurs acteurs. Lire l’article.
Egalim 1, 2, 3 : ce qui a vraiment changé pour les agriculteurs
Avec l'approche imminente de la loi Egalim 4, il est temps de réévaluer les impacts des trois premières législations éponymes. Entre ce qui a été annoncé et appliqué, quel est le bilan pour les agriculteurs ? Retour sur le feuilleton en cours de la loi Egalim. Lire l’article.
Viande bovine et lait : l’application d’Egalim à l’amende
Un rapport de la Cour des comptes basé sur les contrôles de la DGCCRF révèle le faible taux de contractualisation en viande bovine, en partie lié à la complexité des clauses contractuelles et des dispositions de la loi, ainsi que l’absence de sanctions. La Cour préconise un meilleur accompagnement des producteurs et une plus grande transparence sur les contrôles réalisés... et l’application de sanctions. Lire l’article.
Michel Biero (Lidl) : « Si tout le monde vendait le litre de lait à 1 €, on n’en vendrait pas un litre de moins »
[Vidéo] Prix plancher ou interdiction de revente à perte, peu importe : le président de Lidl France, qui n’a pas la prétention de « sauver le monde agricole » appelle à sortir de l’hypocrisie et un élan collectif en s’inspirant de ses contrats tripartites sous peine « de manger du poulet ukrainien et de boire du lait polonais ». Lire l’article.
Promotions, pénalités, rapports de force... Ce que change la loi Egalim 3
Le Parlement a adopté le 22 mars 2023 la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille, qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre les supermarchés et leurs fournisseurs et pourrait entraîner de nouvelles hausses des prix dans les grandes surfaces. En voici les principaux points. Lire l’article.
Julien Denormandie : « Egalim 2 est une loi anti-LME »
Au Sommet de l’élevage 2021, le ministre de l'Agriculture a longuement évoqué la loi de protection de la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2. Adoptée le 4 octobre en Commission mixte paritaire, elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Lire l’article.
Cadeau : la foire aux questions Egalim 2
Le ministère de l’Agriculture a publié une Foire aux questions, éclairant les différents articles de la loi Egalim 2. Un cadeau précieux, sans emballage, mais difficile à revendre. Lire l’article.
Mission post-Egalim 1 : les 9 propositions de Serge Papin
Dans son rapport de mission post-EGAlim, le médiateur Serge Papin propose notamment de sanctuariser le prix des matières premières agricoles entre agriculteurs et transformateurs, un prix basé sur des indicateurs de coût de production et non négociable par les distributeurs. Lire l’article.