Employeurs et salariés : quels sont les avantages de la Prime Macron ?
Jusqu’au 31 mars 2022, l’employeur peut verser la prime « Macron ». Celle-ci est exonérée de charges fiscales et sociales. Comment bénéficier de ce coup de pouce ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette prime ne peut excéder 2 000 € par bénéficiaire. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le montant maximal de la prime est abaissé à 1 000 €. Il peut toutefois s’élever à 2 000 € s’il existe un accord d’intéressement ou un accord (ou engagement) de négociation pour la valorisation des travailleurs de la 2e ligne. Il s’agit des salariés qui ont continué à travailler en présentiel pendant la crise sanitaire (agents d’entreprise, aides à domiciles, éboueurs…)
A condition que toutes ces conditions soient respectées, la prime « Macron » versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu.
Mise en place par accord ou décision unilatérale
En amont du versement de la prime « Macron », les entreprises doivent mettre en place une décision unilatérale (DUE) ou bien un accord d’entreprise précisant le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires. C’est à cette condition qu’il est possible de bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Notons que la loi n'établit pas de priorité entre la mise en place d’une DUE ou bien d’un accord. En la matière, pas de contrainte.
Et les bénéficiaires ?
Les exonérations fiscales et sociales s’appliquent seulement aux primes qui sont versées aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement ou bien à la date de dépôt de l’accord ou encore de la signature de la DUE mettant en place la prime. Sur les 12 mois précédant son versement, les salariés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic ou du plafond inférieur que fixe l’accord ou la DUE.
Un montant de la prime modulable
Entre les salariés, il est possible de moduler le montant de la prime. Les critères de modulation peuvent être : la rémunération, la classification, la durée contractuelle du travail en cas de temps partiel ou bien la durée de présence effective au cours de la période de référence.
Attention, il faut aussi signaler qu’en aucun cas la prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération versé par l’employeur ou qui serait rendu obligatoire en vertu de règles légales, contractuelles ou d’un usage. Elle ne peut non plus se substituer à aucune augmentation de rémunération ou prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise.