Selon la FNH, le Zéro artificialisation nette est enterré sous le béton

50.540 ha de carrières et mines. 8275 ha de bâtiments agricoles. 4950 ha liés aux trajectoires régionales (Corse, Outre-Mer, Ile-de-France). 2500 ha de projets d’envergure européenne ou nationale. 800 à 930 ha d’infrastructures de transport et de transformation d’énergie. 765 ha d’installations photovoltaïques répondant aux conditions fixées par décret. 440 ha d’éoliennes terrestres, 350 ha de golfs. Soit un total, a minima, de 68.690 ha : telles sont les surfaces qui pourraient être artificialisées d’ici à 2031 et que l’objectif intermédiaire de Zéro artificialisation nette (ZAN) ne prend pas en compte, selon un rapport publié le 23 juin par la Fondation pour la nature et l’homme (FNH).

A minima parce que d’autres échappatoires, en matière de bâtiments et de voies publics ou de terrains militaires, n’ont pas été comptabilisées, faute de données précises. Mais ce n’est pas tout. « Le chiffre ne prend pas en compte la possibilité qu’ont les communes, via la circulaire du 31 janvier 204, d’ouvrir à l’urbanisation des surfaces dépassant de 20 % leur plafond maximal d’artificialisation », relève la FNH. A elle seule, cette dernière mesure pourrait entraîner jusqu’à 23.690 hectares supplémentaires, portant le total passant sous les radars à 92.375 ha.

Or la loi Climat et résilience d’août 2021 porte l’objectif de diviser par deux la consommation d'Espaces naturels agricoles et forestier (ENAF) d'ici 2031, soit 118.400 ha contre 236.900 sur la période 2011-2021. Autant dire que quota n’est pas loin d’être atteint, cinq ans avant l’échéance, l’objectif ultime étant de zéro à horizon 2050. Selon les projections de la FNH, 187.000 ha seront artificialisés sur la période 2022- 2031, « l’équivalent du département de l’Essonne ».

« Permis de bétonner »

La FNH s’est livrée à un autre calcul, tout aussi rébarbatif mais pas moins instructif. Entre 2021 et le 1^er juin 2026, pas moins de 17 textes législatifs ont introduit des dérogations à l’objectif 2031 et plus de 350 amendements ont été déposés pour exclure certains secteurs d’activité du décompte de l’artificialisation, voire pour supprimer l’objectif, avec un fort tropisme (pour ne pas dire trumpisme) vers la droite de l’échiquier politique, selon le décompte de la fondation. À ce jour, selon la FNH, plus de 30 dispositions affaiblissant l’objectif de 2031 sont toujours en discussion dans des textes en cours d’examen, comme la proposition de loi TRACE, et pourraient entrer en vigueur si elles étaient définitivement adoptées. « Certaines propositions pourraient vider l’objectif 2031 de sa substance, comme l’exclusion des communes rurales du décompte, qui entraînerait jusqu’à 75.630 hectares supplémentaires, ou l’exclusion du logement en zone tendue, avec 57.440 hectares supplémentaires » pointe le rapport, qui évoque un « permis de bétonner ».

Infiltration des eaux pluviales, lutte contre les îlots de chaleur en ville, stockage du carbone…, « les services rendus par la nature sont indispensables », rappelle le Conseil scientifique de la FNH, évoquant le rôle régulateur des sols aux plans thermique et hydrique, le tout sur fond de canicule historique.

La FNH appelle à un « sursaut » et enjoint les pouvoirs publics de conserver l’objectif intermédiaire de 2031, d’adopter des dispositifs fiscaux et budgétaires en conséquence et d’ériger en priorité la réhabilitation des 150.000 ha de friches recensées sur le territoire pour répondre aux besoins de construction. « Loin d’opposer protection des sols et dynamisme des territoires, l’objectif ZAN constitue une opportunité de concilier développement économique et préservation de l’environnement », conclut la FNH.