L’écorégime pour tous avec MesParcelles

Les Chambres d’agriculture préparent un outil numérique destiné à calculer les impacts financiers de la prochaine Pac, avec notamment en ligne de mire l’écorégime, le nouveau dispositif du premier pilier.

« Dès la première année de mise en œuvre de la Pac, c’est à dire en 2023, il faut que tous les agriculteurs soient en capacité de percevoir l’écorégime ». Telle est l’ambition affichée par Sébastien Windsor, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).

L’écorégime, c’est la grande nouveauté de la Pac 2023-2027. Le dispositif va concentrer à lui seul 25% du budget du premier pilier de la Pac, soit la bagatelle de 1,65 milliard d’euros par an. L’écorégime remplace le paiement vert, qui concentrait déjà 30% du total des paiements directs. En 2020, le paiement vert s'est traduit par une aide de l’ordre de 80€/ha, moyennant le respect de trois critères (prairies permanentes, diversification, surfaces d’intérêt écologique), satisfaits sans trop de difficulté par tous.

21% exclus à ce stade

L’écorégime s’avère un peu plus sélectif. Selon les calculs du ministère, dans l’état actuel des pratiques, 79% des agriculteurs auraient accès à l'un des deux niveaux de l'écorégime, 63% étant éligibles au niveau supérieur. La perception de l’écorégime échapperait, en l’état toujours, à 21% des producteurs. Mais il suffirait, pour 13% du nombre total d’exploitants, de modifier 5% de leur assolement pour pouvoir y prétendre, ce qui aboutirait au final à l'exclusion de 8% des agriculteurs, dans l'état actuel des pratiques encore une fois.

Modalités et calendrier de mise en œuvre de la calculette Pac du système de gestion MesParcelles (Source : APCA)

Pour que chacun puisse se jauger, les Chambres d’agriculture vont développer un outil numérique adossé à leur système de gestion parcellaire MesParcelles. L’outil permettra au passage de jauger l’incidence de modifications d’assolement et/ou de pratiques.

Outre les certifications (AB, HVE et CE2+), l’écorégime réserve deux autres voies d’accès que sont la diversification de l’assolement et les infrastructures agroécologiques. Il est assorti de deux niveaux d’exigence, crédités de 54€ /ha ou 76/€/ha. « 100% des agriculteurs doivent bénéficier de l’écorégime dès 2023 et si nous y parvenons, il ne faudra pas y voir le signe de la facilité mais notre capacité d’anticipation et d’adaptation », argumente Sébastien Windsor.

L’écorégime mais pas que

L’outil devrait être opérationnel dès le mois de septembre et il ne se cantonnera pas à l’écorégime. Il permettra de simuler l’impact de l’ensemble des dispositifs techniques et financiers de la prochaine Pac, même si le ministère a fait vœu de stabilité dans son Programme stratégique national. « Afin de ne pas déstabiliser, ni les agriculteurs, ni les systèmes, ni les territoires, les aides de la Pac évolueront dans une fourchette comprise entre -4% et +4%, avec de la progressivité » : tel était l’engagement pris par le ministre de l’Agriculture lorsqu’il a présenté, en mai dernier, les principaux arbitrages techniques et financiers de la Pac 2023-2027.

Il n’empêche, les lignes vont tout de même bouger, sous l’effet notamment d’une baisse de 2 % de toutes les enveloppes dédiées aux paiements directs, du fait d’une modification structurelle de la Pac selon le ministère, qui défend un budget global préservé, en euros constants. Un phénomène de vase communicants va s’opérer entre les aides couplées végétales et animales, ces dernières étrennant en prime le nouveau mécanisme d’aide à UGB, commun aux secteurs bovins lait et viande.

Au sein du deuxième pilier, il faudra aussi compter avec de nouvelles Maec centrées sur le bien-être animal, la protection des pollinisateurs ou encore les zones à faible potentiel agronomique, et dont le paramétrage est en cours.