Aides Pac : versement de 3,64 milliards d'euros d’ici au 18 octobre
Sont concernées les aides du premier pilier, à hauteur de 70%, et l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), à hauteur de 85%. Le paiement du solde interviendra à partir de la mi-décembre.
Promesse tenue ! Le ministère de l’Agriculture s’était engagé à ce que la campagne Pac 2023 respecte le calendrier habituel, à savoir le versement des avances dès le premier jour autorisé par la réglementation européenne, en l’occurrence ce lundi 16 octobre. « Les premiers paiements qui arriveront sur les comptes, selon les cas, entre le 16 et le 18 octobre », indique dans un communiqué le ministère de l’Agriculture, qui souligne le défi relevé par ses services centraux et déconcentrés, ainsi que par l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette campagne de paiement étrenne la nouvelle programmation Pac 2023-2027 et son lot de nouveautés, dont l’écorégime, la nouvelle aide bovine, le recours au système de suivi des surfaces en temps réel ou encore la possibilité pour les agriculteurs de faire valoir un droit à l’erreur jusque mi-septembre.
84% des agriculteurs concernés
Le taux d’avance est fixé à 70% pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), soit le maximum autorisé par la réglementation européenne, dans un contexte caractérisé par des conditions climatiques défavorables et des prix élevés des intrants et de l’énergie.
Les avances concernent les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs) et la plupart des aides couplées animales (aide bovine en hexagone, aide ovine, aide caprine), ainsi que l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). « Plus de 84% des agriculteurs sont d’ores et déjà concernés par ces premiers paiements », fait savoir le ministère, qui indique par ailleurs que le paiement des dossiers non payés au 19 octobre sera plus rapide, avec l’adoption d’un rythme hebdomadaire, au lieu de tous les quinze jours les années précédentes.
Le paiement du solde interviendra à partir de la mi-décembre.