La Pac de 2023 : ce que sa mise en œuvre a changé… ou pas

Budget global : stable à 8,5 milliards d’euros

En France métropolitaine, 8,5 milliards d’euros ont été versés au titre des principales aides de la Pac en 2023, soit le même montant total qu’en 2022. Les aides versées au titre du 1^er pilier (aide de base, aide redistributive redistributif, aide complémentaire JA, écorégime, aides animales et végétales) s’élèvent à 6,6 milliards d’euros, dont 5,6 milliards d’euros d’aides découplées, et celles du 2^ème pilier (ICHN, assurance récolte, AB, MAEC) à près de 1,9 milliard d’euros.

Montant moyen par exploitation : 31.600 euros en 2023 contre 31.100 euros en 2022

Parmi les exploitations bénéficiant d’au moins une aide de la Pac en 2022 et en 2023, le montant des aides touchées est proche pour ces deux années : 31.100 euros par exploitation en 2022 contre 31.600 euros en 2023, soit +1 %. 20% des exploitants perçoivent 50% du montant total des aides. 57% des bénéficiaires en 2023 perçoivent plus de 20.000 euros d’aides et 5% plus de 100.000 euros.

Pour les aides directes au revenu (aide de base, aide redistributive et complément jeune agriculteur), 26% des bénéficiaires de la Pac touchent plus de 20.000 euros. Cette proportion est plus élevée en grandes cultures, bovins-lait et bovins mixtes. Dans toutes les filières, toucher plus de 100.000 euros pour ces aides directes au revenu est très rare (au plus 0,2%).

Les perdants et les gagnants de la réforme

Entre 2022 et 2023, le montant total d’aides perçues est resté stable (moins de 5 % d’évolution) pour 40 % des exploitations bénéficiaires de la Pac ces deux années. Il a baissé pour 27 % d’entre elles et a augmenté pour 34 %. Cette baisse des aides a concerné 36% des élevages de bovins viande et 32% des exploitations en grandes cultures. À l’inverse, parmi les bénéficiaires de la Pac en 2022 et 2023, la grande majorité des exploitations en viticulture (71%) et en maraîchage-horticulture (54 %) ont connu une hausse significative de leur montant d’aide. Mais pour ces deux orientations, la part d’exploitations bénéficiaires de la Pac est beaucoup plus faible que pour les autres.

Aides découplées : 5,6 milliards d’euros, -1,4%

Le montant des aides découplées passe de 5,7 à 5,6 milliards d’euros (-1,4%). L’aide de base au revenu (ex-paiement de base) passe de 2,9 milliards d’euros en 2022 à 3,1 milliards d’euros en 2023 et représente 46% des versements du 1^er pilier contre 44% l’année précédente. L’écorégime capte 25% des aides du 1^er pilier contre 30% pour l’ex-paiement vert, soit 1,8 milliard d’euros en 2023 contre 2 milliards d’euros pour le paiement vert en 2022. Avec 130 millions d’euros en 2023 contre 76 millions d’euros en 2022, l’aide complémentaire au revenu des jeunes agriculteurs, désormais forfaitaire, passe de 1% à 2% du budget du 1^er pilier. Le nombre de bénéficiaires a augmenté 8%, pour un montant moyen par exploitation de 4600 euros contre 3000 euros en 2022. L’aide redistributive représente 670 millions d’euros des versements du 1^er pilier en 2023 contre 674 millions d’euros en 2022 pour l’ex-paiement redistributif.

Aides couplées animales : 6200 euros en 2023 contre 6800 euros en 2022

La réforme de 2023 met fin aux aides aux femelles allaitantes et aux bovins laitières au profit d’une aide aux bovins mâles et femelles destinée à soutenir l’engraissement et à lutter contre la déprise des élevages laitiers dans certains territoires. Résultat : les paiements dédiés aux aides bovines en 2023 (690 millions d’euros, y compris l’aide aux veaux sous la mère) sont légèrement plus faibles que ceux dédiés aux aides bovines en 2022 (728 millions d’euros. Rapportées au nombre de bénéficiaires, les aides bovines s’élèvent en moyenne à 6200 euros en 2023 contre 6800 euros en 2022. Toutes aides animales confondues, l’enveloppe baisse de 5% à 810 millions d’euros.

Aides couplées végétales : 1940 euros en 2023 contre 2120 euros en 2022

En 2023, les aides couplées végétales augmentent de 18%, passant de 160 millions d’euros à 189 millions d’euros. Mais le montant moyen par bénéficiaire passe de 2120 euros à 1 940 euros sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires : 97.400 contre 75.400 en 2022. Des montants unitaires d’aide ont notamment baissé sur certaines céréales (houblon, riz, blé dur par exemple) ou fruits (prunes pour la transformation par exemple). A l’inverse, dans la programmation 2023-2027, les aides aux légumineuses à graines, les légumes secs (lentilles, pois chiches…) sont désormais éligibles, et des montants ont été uniformisés entre différentes cultures. Une aide au petit maraîchage a été créée, pour un montant payé de 6,0 millions d’euros, dont bénéficient 2500 exploitations, soit 2390 euros en moyenne par bénéficiaire.

Ecorégime versus paiement vert : moins de bénéficiaires, montant unitaire similaire

L’écorégime capte 25% des aides du 1^er pilier contre 30% pour l’ex-paiement vert, soit 1,8 milliard d’euros en 2023 contre 2 milliards d’euros en 2022. La part de bénéficiaires passe de 95% à 91% mais le montant moyen reste stable : 6910 euros par exploitation en 2022 contre 6960 euros en 2023. Le montant moyen est plus important pour les exploitations spécialisées en viticulture (+37%) et les élevages ovins et caprins (+26%). Les exploitations spécialisées en élevage de granivores, bovins lait, bovins mixtes et polyculture et/ou polyélevage sont en revanche perdantes avec la réforme.

Petites exploitations : 6500 euros en 2023 contre 5300 euros en 2022

Pour les plus petites exploitations (moins de 52 ha), les aides du 1^er pilier versées sont passées de 5300 euros par exploitation bénéficiaire de la Pac en 2022 à 6500 euros en 2023, soit une hausse de 23%

Avec la sortie de la PAac de très petites exploitations ne répondant pas au critère d’agriculteur actif introduit en 2023, ces exploitations de moins de 52 ha sont en moyenne un peu plus grandes en 2023 (23,7 ha) qu’en 2022 (20,4 ha), ce qui contribue à la hausse du montant moyen d’aides perçues et qui concerne l’aide de base (+400 euros en moyenne), l’aide redistributive (+250 euros), l’aide complémentaire aux

jeunes agriculteurs (+350 euros), les aides couplées végétales (+100 euros). Ramenées à la surface cultivée, les aides du 1^er pilier sont passées pour les petites exploitations de 260 €/ha en moyenne en 2022 à 276 €/ ha (+6%). Pour les plus grandes (200 ha ou plus), elles sont passées de 216 €/ha à 211€/ha (-2%).

Bio : l’écorégime compense la perte de l’aide au maintien

La Pac 2023-2027 marque la disparition de l’aide au maintien de l’agriculture biologique (2^ème pilier) et intronise un écorégime spécifique à l’AB. Au final, le second, d’un montant moyen de 830 euros, compense quasiment la première, d’un montant de 870 euros en 2022. Le total des aides de la Pac perçues par les agriculteurs bio augmente de 6% par bénéficiaire sous l’effet de la hausse du paiement de base et de l’aide à l’assurance récolte, et dans une moindre mesure celle des aides végétales, du paiement complémentaire jeune agriculteur et des MAEC. De fortes disparités existent là aussi selon les exploitations. Au total, un quart des exploitations en bio bénéficiant de la Pac en 2022 et en 2023 (champ constant) ont vu leurs aides baisser avec la nouvelle programmation de la Pac, un cinquième ont un montant stable (à plus ou moins 5 %) et un peu plus de la moitié ont perçu des montants plus élevés en 2023 qu’en 2022.