La validité du Certiphyto prorogée d’un an

C’est la fin d’un flou administratif et bienvenu à l’heure où les pulvérisateurs sont de sortie. Le 1^er février dernier, en décrétant la « pause » sur Ecophyto, le Premier ministre mettait aussi en veille le Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) qui, depuis le 1^er janvier dernier, était un prérequis pour renouveler son Certiphyto Décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA). Sauf que sur le terrain, d’un département à l’autre, l’Administration faisait une interprétation différente des déclarations de Gabriel Attal. Un décret daté du 9 avril vient éclaircir la bouillie parisienne, en attendant la mise au point d’un « conseil réformé, efficace et sans surcharge administrative, à même d’orienter les agriculteurs dans une trajectoire de sobriété de l’usage des produits phytosanitaires », selon les termes du ministère de l’Agriculture.

Le cas des Certiphytos valides jusqu’au 1^er mai 2025

Les détenteurs de Certiphytos DENSA valides jusqu'au 1er mai 2025 peuvent acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques un an après la date d'échéance sans aucune action à effectuer. Le certificat DENSA arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1^er mai 2025 fait foi.

Le cas des Certiphytos échus au 10 avril 2024

Les détenteurs d'un certiphyto DENSA échu au 10 avril 2024 peuvent obtenir un certificat provisoire auprès de leur Direction régionale de l’Alimentaire, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Il leur suffit de faire une demande par la plateforme Certiphyto et de joindre la preuve de formation/test/diplôme détenue. Leur DRAAF/SRFD leur transmettra un certificat provisoire d'un an, avec lequel ils pourront acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques.

Pour les autres Certiphytos (DESA, opérateur, conseil et vente), il n’y a aucun changement dans la procédure d’attribution et de renouvellement.