Lancement des Certificats de production de Biogaz

Dans la perspective de libéraliser le financement de la transition énergétique et de transférer ce soutien du budget de l’Etat vers le secteur privé, les Certificats de production de biogaz ont vu le jour. Leur fonctionnement repose sur deux acteurs. D’un côté, on trouve les producteurs de biométhane qui, en plus de la vente du gaz, ont maintenant la possibilité de vendre les CPB auprès des fournisseurs qui en auront besoin.

De l’autre côté, on trouve les fournisseurs de gaz naturel (Engie, TotalEnergie…) qui ont désormais l’obligation d’intégrer une part de biométhane dans le gaz naturel vendu. Ainsi, pour se conformer à la loi, les fournisseurs de gaz ont deux possibilités : soit ils produisent eux-mêmes du biométhane, soit ils en achètent à des producteurs méthaniers. Pour chaque mégawattheure (MWh) injecté dans le réseau, un certificat est exigé et 1 MWh de biogaz produit et injecté dans le réseau équivaut à 1 CPB. Chaque année, les fournisseurs de gaz naturel doivent en restituer une certaine quantité à l’Etat.

Éligibilité aux Certificats et avantages

Tous les producteurs de biométhane n’ont pas accès au dispositif des Certificats de Production de Biogaz, car seules les nouvelles installations de méthanisation sont éligibles. Par ailleurs, les futurs exploitants de méthaniseurs devront faire le choix entre deux voies de soutien : soit adopter le tarif réglementé de rachat du biométhane, soit accéder au dispositif des CPB. Les deux ne sont pas cumulables. Enfin, des critères environnementaux sont également requis : les unités de méthanisation concernées devront respecter des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Commercialisation des CPB

Dans les 12 mois qui suivent l’injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel (à raison de 1 CPB pour 1 MWh de gaz injecté), les CPB sont délivrés par un organisme public. Il convient de préciser que l’équivalence de 1 CPB pour 1 MWh pourra éventuellement être modulée en fonction de critères de productivité des installations productrices de biométhane.

Leur commercialisation pourra alors se faire auprès de n’importe quel acheteur intéressé, et ce, dans un délai de 5 ans. Le tarif du CPB est libre et le tarif moyen des transactions sera communiqué chaque mois par l’organisme (désigné par le ministère de l’Energie) chargé de leur suivi. L’ouverture sur le marché des CPB est prévue pour avril 2023. Annoncé pour cet automne, un décret précisera les obligations de restitution d’ici 2025.