Loup et loi d'urgence : quand c’est flou…

« A ce stade, le texte en discussion au Parlement ne répond pas aux enjeux et ne protège pas ceux qui nourrissent le pays (…). Les amendements récemment adoptés par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ne traitent pas le fond du problème. L’évolution des conditions de tirs reste floue et largement soumise à l’arbitraire administratif (…). Il est urgent de revoir en profondeur le cadre juridique afin de permettre une défense réelle et immédiate des exploitations, avec un objectif impératif : réduire drastiquement et durablement le nombre d’attaques ». Telle est la supplique adressée par le CAF Loup, (FNB, FNEC, FNO, FNPL, FNSEA, JA) aux parlementaires à l’issue d’une réunion, lundi 11 mai, du Groupe national loup.

Entériner le changement de statut du loup

Présenté le 8 avril dernier, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, qui sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 19 mai, compte, au sortir de son examen en commissions (développement durable, affaires économiques) 26 articles au service des transitions, de la simplification des normes, de la défense des revenus ou encore de la protection des terres, avec un dénominateur commun : produire. L’article 14, qui aborde spécifiquement la prédation, est censé réviser le statut juridique du loup au plan national, à la suite de la modification du statut européen de la protection de l’espèce, passée de « strictement protégée » à « protégée » et ouvrant la voie à des mesures de régulation du grand prédateur. Mais l’article 14 en question renvoie pour l’essentiel à des arrêtés, cadrant les régimes de déclaration ou d’autorisation, les mesures d’effarouchement et de destruction, le nombre de spécimens pouvant être prélevés à l’échelle nationale.

D’où le sentiment de « flou » et « d’arbitraire administratif » évoqué par le CAF Loup, qui a des propositions claquantes et avenantes, jugeant les dernières évolutions réglementaires arrêtées en février dernier, à savoir le relèvement du plan de tir de 19% à 21% et la possibilité pour les éleveurs d’éliminer le loup pour défendre leur élevage, sans condition de protection préalable, pas à la hauteur des enjeux.

Concrètement, les éleveurs réclament la possibilité d’intervention dès la survenance d’un risque ou d’une attaque, l’autorisation systématique des moyens de tirs adaptés, y compris les dispositifs de visée thermique, la capacité d’agir dans les parcs nationaux (y compris en cœur de parc), la suppression de l’obligation de mettre en œuvre des mesures de réduction de vulnérabilité pour mettre en œuvre des tirs visant à défendre les élevages de bovins et d’équins. « Disons-le clairement : aujourd’hui, le loup est de facto mieux protégé que les éleveurs et leurs troupeaux », tranche le communiqué du CAF Loup.