Des écorégimes moins généreux qu’escomptés
Le montant unitaire de l’écorégime bio ménage un écart de 30€/ha par rapport au niveau supérieur et s’élève à 93,72€/ha, loin du montant indicatif de 110€/ha. Le niveau de base s’élève à 46,69€/ha et le bonus « haies » à 7€/ha.
Dans un arrêté daté du 8 décembre, le ministère de l’Agriculture a fixé les montants définitifs de l’écorégime pour la campagne 2023. Ils s’établissent à 46,69€/ha, 63,23€/ha et 93,72€/ha, respectivement pour les niveaux de base, supérieur et spécifique à l’agriculture biologique.
Ces montants sont inférieurs à ceux anticipés par le ministère de l’Agriculture dans le Plan stratégique national (PSN), à savoir respectivement 60€/ha, 80€/ha et 110€/ha. La décote de 22% pour le niveau de base, 20% pour le niveau supérieur et de près de 15% pour l’AB, s’explique par des taux d’éligibilité supérieurs à ceux anticipés par le ministère.
Le montant du bonus « haies », à savoir 7€/ha, est en revanche conforme aux prévisions. Ce bonus est accordé à tout bénéficiaire de l’écorégime par la voie des pratiques ou par la voie de la certification environnementale détenant des haies certifiées ou labélisées comme gérées durablement sur au moins 6% de ses terres arables et de sa SAU.
L’AB sur sa faim
Les montants de l’écorégime réservent néanmoins un différentiel de 30€/ha entre l’AB et le niveau supérieur. Pas de quoi satisfaire le Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), qui réclame un montant unitaire de 145€/ha et qui dénonce l’écorégime comme étant « une aide au maintien en agriculture chimique ». Le gouvernement se retranche de son côté derrière les autres mécanismes de soutien, tel que le crédit d’impôt bio ou encore un plan de soutien protéiforme, dépassant les 200 millions d’euros d’aide. Dévoilée le 27 novembre dernier, la Stratégie nationale biodiversité 2030 a repris à son compte l’objectif d’une taux de SAU bio de 21% en 2030. Le taux était de 10,7% fin 2022.
Pour rappel, le PSN Pac 2023-2027 a intronisé avec l’écorégime un nouveau paiement direct surfacique, se substituant au Paiement vert, pour les bénéficiaires de Droits à paiement de base (DPB) s’engageant, sur une base volontaire, à mettre en œuvre sur l’intégralité de son exploitation des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Celles-ci ont été codifiées et réservent deux voies d’accès : les pratiques agronomiques d’une part (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes, couverture végétale en inter-rang des cultures pérennes) et les certifications d’autre part (HVE et AB), assorties de trois niveaux de paiement.