Plan de relance : 725 millions d’euros au service de l’investissement

« Urgence + relance nous amènent à une réponse à plus de 2 milliards d’euros, ce sont des sommes assez considérables ». C’est ce qu’a déclaré le Premier ministre lors d’une conférence de presse jeudi, immédiatement après avoir assisté à la clôture des Conférences de la souveraineté alimentaire, lesquelles ont acté le lancement des Projets d’avenir agricole visant, d’ici à 10 ans, à résorber sinon à atténuer les plus gros déficits de production dans toutes les filières.

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Après le plan d’urgence CASI (Canicule – adaptation – sécheresse – incendie), enrichi de mesures additionnelles annoncées dans le cadre du Sommet de l’élevage, le gouvernement a fixé le cadre du Plan de relance, dont la trame avait été annoncée à la mi-octobre, avec l’esquisse d’une enveloppe de 500 à 700 millions d’euros. Finalement, ce sont 750 millions d’euros qui lui sont alloués.

 « Le plan d’urgence, c’est de la subvention (…) le plan de relance, c’est de l’investissement »

« La tentation toujours dans nos systèmes, c’est d’avoir des réponses d’urgence qui sont très court terme, qui redonnent un peu confiance mais qui ne transforment pas fondamentalement les choses. C’est un peu au fond la rupture qu’on essaie d’installer depuis maintenant 4 ou 5 mois quand on a vu cette sécheresse s’abattre sur les récoltes, c’est de se dire, il faut à la fois une réponse d’urgence, c’est de la subvention, c’est du fonctionnement, c’est du soutien, et le volet relance qui lui doit davantage renouer avec du moyen terme et du long terme, et surtout une logique d’investissement, de planification territoriale », assumant s’être inspiré de « la planification des années 50 et 60 ».

 « Je mets clairement l’agriculture sur la table comme étant une des thématiques sur lesquelles le compromis budgétaire doit se créer avec les formations politiques au Parlement »

Ce « changement de pied » va cependant devoir convaincre les parlementaires car le Premier ministre a admis qu’il allait « devoir modifier un certain nombre d’élément budgétaires dans les jours qui viennent », ciblant le projet de loi de finances 2027. « Je mets clairement l’agriculture sur la table comme étant une des thématiques sur lesquelles le compromis budgétaire doit se créer avec les formations politiques au Parlement. Personne ne pourra enjamber la question agricole parce que celles et ceux qui voudront l’enjamber, les agriculteurs se rappelleront très vite à eux », a prévenu le Premier ministre.

Guichet anti fortes chaleurs : 100 millions d’euros

Pour renforcer l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, un guichet de 100 millions d’euros contribuera à co-financer l’achat d’équipements permettant de protéger les animaux et les cultures, comme par exemple « des citernes d’eau, de la ventilation dans les élevages, des filets anti-grêle, de l’irrigation goutte-à-goutte », a précisé la ministre de l’Agriculture.

Fonds hydraulique agricole : 60 millions d’euros

« Face aux besoins et au grand succès de ce fonds, qui témoigne d’ailleurs au passage de l’utilité du stockage, nous décidons de prolonger l’exceptionnel », a déclaré Annie Genevard lors de la même conférence de presse. Pour 2027, le fonds hydraulique, qui participe au financement des études préparatoires et des projets, sera doté de 60 millions d’euros, soit le même montant qu’en 2026 après que le gouvernement ait décidé d’en tripler le montant originel, fixé à 20 millions d’euros.

Garanties de prêts : 100 millions d’euros

« Nous mobilisons 100 millions d’euros pour couvrir à 80 % environ un milliard d’euros de prêts, qui permettront une adaptation durable des fermes », a expliqué la ministre de l’Agriculture.

La Dotation pour épargne de précaution aménagée

Le gouvernement souhaite par ailleurs faire usage d’un levier fiscal, via la Dotation pour épargne de précaution (DEP). « Nous créons un dispositif fiscal qui aide à constituer des stocks de fourrage », a dit Annie Genevard. « Si l’agriculteur utilise son stock, la dotation pour épargne de précaution pourra être lissées sur trois ans, ce qui évite que son résultat fiscal n’augmente et s’il reconstitue son stock, il continuera de bénéficier de l’avantage fiscal ».

Projets d’avenir agricole : 400 millions d’euros

L’Etat mobilise 400 millions d’euros au service des Projets d’avenir agricole (PAA), avec la clé de répartition suivante : 200 millions d’euros de fonds propres (France 2030), 150 millions d’euros de subvention (France 2030), 17 millions d’euros transférés aux Régions, 10 millions pour l’aide l’ingénierie des PAA, sans oublier le suramortissement fiscal de 40 % une fois les PAA sortis de terre.

Plan engrais : 25 millions d’euros

L’enveloppe vise à aider les agriculteurs à réduire leur usage d’engrais et à se tourner vers des intrants moins polluants.

Pacte « Genevard » pour la transmission : 35 à 40 millions d’euros

Les nouveaux agriculteurs se verront appliquer un droit d’enregistrement rabaissé à 0,1 % au lieu de 5 % en moyenne, y compris, pour le bâti agricole. Le cédant verra son abattement sur la plus-value passer de 500 000 euros à 1 million d’euros. Un dispositif de suramortissement fiscal permettra par ailleurs au repreneur de moderniser son exploitation.