Planification écologique (10/11) : 30% de subvention pour des équipements ciblant des espèces riches en protéines

Le dispositif mis en œuvre par FranceAgriMer le 4 juillet est accessible sur le site de téléprocédure dédié. Doté de 20 millions d’euros, le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 mais les dossiers (complets) sont traités par ordre d’arrivée jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, EARL, SCEA, GIEE, Cuma et ETA, les organisations de producteurs (OP), les instituts techniques ou encore les sociétés coopératives de type 1 et 2.

Le taux de subvention est fixé à 30%, avec un bonus de 10 points pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés depuis moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs certifiés AB ou HVE ou encore ceux membres d’une OP ou d’une coopérative. Le taux de subvention est de 75% pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40.000€HT, et à 120.000€ HT pour les Cuma, les OP et coopératives. Le financement par crédit-bail est exclu ainsi que l’achat de matériel d'occasion.

Les équipements subventionnés à 30%

- semoirs de semis directs (et sous couverts), semoirs à trémies compartimentées (semoirs à 2 ou 3 trémies)

- semoirs mono-gaine à écartement variable ou à écartement entre rang de 60 cm maximum

- coupe flexible pour moissonneuse et/ou à tapis, coupe à vis sans fin (hors rallonges à colza).

- andaineurs avec barre de coupe (avec lamier) et tapis (modèle rotors ou à vis sans fin exclus)

- andaineur à tapis (largeur 9- 12m) pour fourrages séchés

- pick-up ramasseurs pour moissonneuses-batteuses (modèles pour ensileuses exclus)

- outils de tri : grille de triage / tamisage, brosses, épierreurs, nettoyeurs, séparateurs Trieurs cylindriques, densimétriques, rotatifs, alvéolaire et optiques

- toaster

- caissons ventilés pour les légumes secs

- outils de décorticage des graines /décortiqueuse

- dispositifs de mise sous vide et inertage de lots de graines et semences