Planification écologique (3/11) : 20%, 30% ou 40% de subvention pour des équipements réduisant l’usage des phytos

Le dispositif mis en œuvre par FranceAgriMer le 3 juin est disponible sur le site de téléprocédure dédié. Doté de 47 millions d’euros, le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 mais les dossiers (complets) sont traités par ordre d’arrivée jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les organisations de producteurs (OP) ou encore les sociétés coopératives de type 1 et 2.

Le taux de subvention est fixé à 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10 points pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés depuis moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs certifiés AB ou HVE ou encore ceux membres d’une OP ou d’une coopérative.  Il est de 75% pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300.000€HT et à 600.000€ HT pour les Cuma, les OP et coopératives. Le financement par crédit-bail est exclu ainsi que le matériel d'occasion.

Les équipements subventionnés à 20%

- sarcleuses à dents inter-rangs, scalpeurs avec rotor animé, scalpeurs à dents, srtip-till, rouleaux destructeurs de couverts végétaux

- buses permettant la réduction de la dérive d’au moins 90%

- pulvérisateurs arboricoles équipés de descentes avec panneaux récupérateurs

- pulvérisateurs arboricoles à flux tangentiel

- matériels de stockage : automate de gestion, sondes, ventilateurs, systèmes de pilotage de ventilateurs,  de vitesse des ventilateurs

Les équipements subventionnés à 30%

- pailleuse, mulcheuse (conteneur ou plein champ)

- pulvérisateurs labellisés Performance Pulvé (classe 1 et 2)

Les équipements subventionnés à 40%

- désherbeurs, faneurs électriques, thermiques, vapeur, micro-ondes, eau chaude, laser

- désherbeurs rotatifs à dents mobiles, système de désherbage par brosse rotative hydraulique

- désherbineuses

- écimeuses classiques, récupératrices, arracheuses

- robots de désherbage

- bineuses simples ou inter-rang

- butteuses à disques ou à socs

- herses étrille, roto-étrilles,

- houes rotatives

- intercep

- matériels électroportatifs de binage, sarclage et désherbage

- matériel de fauche sous clôture

- toile tissée Hors Sol perméable pour couverture des billons ou lignes de culture

- guidage actif, systèmes de guidage autonomes pour bineuse et désherbineuse

- guidage de précision ou autoguidage

- matériels de réglage automatique de la pression des dents de herse étrille

- outils de guidage munis de palpeurs

- récupérateur de menues pailles

- robot aspirateur des ravageurs

- filet anti insecte

- balayeuses Balayeuses ramasseuses mécaniques Balayeuses aspiratrice

- outils d'aide à la mise en œuvre des auxiliaires

- éclaircisseur mécanique

- éffaroucheur

- effeuilleuse

- épamprage mécanique

- dédrageonneuse

- robot de gestion des rejets de noisetiers

- rampe de pulvérisation localisée ou ultra-localisée sur le rang

- systèmes de pulvérisation ciblé (spot spraying) en temps réel ou avec cartographie

- dispositifs de pulvérisation de précision permettant le contrôle de buses ou de tronçons via la technologie PWM

- dispositifs de pulvérisation de précision : coupure de buses ou de tronçons en l’absence de végétation, (manquants, entre arbres et en fin de rang).

- asservissement pulvérisateur

- capteurs optiques pour modulation intra-parcellaire

- coupures de tronçon par GPS

- porte buses à sélection automatique

- capteurs et gestion de la hauteur de rampe

- distributeur de molluscicides avec DPA