Planification écologique (8/11) : 38,4M€ de soutien à des projets territoriaux en faveur des légumineuses

Dans le cadre des mesures agricoles de la planification écologique, plusieurs appels à projets (AAP) territoriaux sont mis en place en faveur de la structuration des filières agricoles et agroalimentaire. Objectif : créer de la valeur pour l’amont et l’aval en ligne avec les objectifs de planification écologique.

Après un premier AAP, ouvert le 4 juin dernier et doté de 3,8 millions d’euros, destiné à faire maturer des projets territoriaux puis un deuxième ouvert le 24 juin et doté de 61,3 millions d’euros, au service de la structuration des filières hors légumineuses, c’est précisément les légumineuses que cible ce troisième appel à projet, ouvert par FranceAgriMer le 28 juin. Il est crédité 38,4 millions d’euros, dont 2 millions d’euros réservés aux DOM, et accessible jusqu’au 31 décembre 2024 via un site de téléprocédure dédié. Il exclut les projets liés à l’agriculture biologique éligibles au Fonds Avenir bio piloté par l’Agence bio.

Les thématiques ciblées

- réduction de la dépendance aux importations de matières riches en protéines notamment par la transition vers des systèmes de cultures diversifiés et riches en légumineuses et le développement des filières structurées sur les territoires

- amélioration de l’autonomie alimentaire des élevages français, à l’échelle des exploitations, des territoires et des filières par l’accompagnement des exploitations d’élevage dans la transition vers des systèmes reposant notamment sur une alimentation issue de l’utilisation de légumineuses fourragères et le développement de synergies cultures/élevages dans les territoires et entre les filières afin de valoriser les filières locales

- augmentation de la production et de la consommation de légumineuses en alimentation humaine par l’augmentation de la production de légumes secs ainsi que le développement de produits transformés à base de légumineuses

- valorisation des productions résilientes et des pratiques agricoles durables avec l’insertion de légumineuses dans les rotations pour améliorer la robustesse des systèmes de cultures

- développement et transformation des légumineuses dans une logique de structuration des filières et de réponse aux objectifs de transition

- renforcement de la structuration des filières à l’échelle territoriale (outils logistiques, de stockage ou de transformation des récolte) afin d’améliorer et/ou développer de la valeur ajoutée pour l’alimentation animale ou pour l’alimentation humaine dans les territoires

- développement dans les exploitations agricoles des variétés résistantes aux stress abiotiques (gel, sécheresse, adaptation au changement climatique)

- déploiement à l’échelle de filières spécifiques des solutions techniques issues des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, dans une approche globale et partagée (autres usages de l’eau sur le territoire/bassin versant), agissant notamment sur les sols, les variétés, les pratiques culturales et d’élevage, les infrastructures agroécologiques et l’efficience de l’eau d’irrigation,

- adaptation des cultures/variétés végétales aux changements climatiques,

Les bénéficiaires éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires, qu’il s’agisse d’un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, collecteurs, coopératives, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), d’un acteur de la R&D, d’une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), d’une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.

Les dépenses éligibles et les taux d’aide

Les dépenses éligibles peuvent être d’ordre immatériel (salaires, prestations extérieures...) et matériel (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités, préparation et à la transformation des produits agricoles et aquacoles, prototypes ou démonstrateurs, l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet...

L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 500.000 euros par projet, à hauteur de 60% du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 50% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).

L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 5 millions d’euros par projet, à hauteur de 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25% maximum pour les GE (75% du coût total éligible pour l’outre-mer).

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200.000 euros (100.000 euros pour l’outre-mer). Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.