Planification écologique (11/11) : 20%, 30% ou 40% de subvention pour des équipements garants de transition dans les vergers

Doté de 7,7 millions d’euros, le guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2024 mais les dossiers (complets) sont traités par ordre d’arrivée jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles. Peuvent y prétendre les agriculteurs à titre individuel, les GAEC, EARL, SCEA, GIEE, Cuma et ETA, les organisations de producteurs (OP), les instituts techniques ou encore les sociétés coopératives de type 1 et 2.

Le taux de subvention est fixé à 20%, 30% ou 40% selon les équipements, avec un bonus de 10 points pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés depuis moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs certifiés AB ou HVE ou encore ceux membres d’une OP ou d’une coopérative. Le taux de subvention est de 75% pour les demandeurs dont le siège est dans les départements d’outre-mer.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 300.000€HT, et à 600.000€ HT pour les Cuma, les OP et coopératives. Le financement par crédit-bail est exclu ainsi que l’achat de matériel d'occasion.

Toute demande comprenant des matériels d’irrigation par goutte-à-goutte doit obligatoirement comprendre au moins un outil d’aide à la décision (sonde ou capteur).

Les équipements subventionnés à 20%

- perche élagueuse électrique

- effeuilleuse (hors raisin de cuve)

- matériel de tri des châtaignes par flottaison

- ébogneuse

- sécateur électrique

Les équipements subventionnés à 30%

- goutte-à-goutte de surface

- goutte-à-goutte enterré

- sonde tensiométrique avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission

- sonde capacitive avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission

- capteur dendométrique avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission

- capteur flux de sève avec relevé manuel ou relevé automatique ou relevé automatique et télétransmission

Les équipements subventionnés à 40%`

- station météo connectée avec capteurs associés (pluviomètre, anémomètre, capteur pour calcul de l'ETP, thermomètre, télégestion)

- capteur de gel connecté

- outils d'aide à la mise en œuvre des auxiliaires

- système antigel de micro aspersion sous frondaison

- système d’aspersion antigel sur frondaison

- tour à vent (tour anti-gel)

- filets paragrêle

- filets de protection contre les insectes

- bâches antipluie

- filet d'ombrage

- automotrice d'assistance de cueillette électrique : plateforme ou nacelle

- machine de récolte mécanique des fruits en verger par tige

- filet de récolte et son enrouleur

- récolteuse mécanique au sol

- robot de gestion des rejets de noisetiers

- éclaircisseuse mécanique