Accord UE-Mercosur : le recours juridique européen, la véritable sauvegarde ?

« J’interroge tous les jours nos services à Bruxelles qui me disent qu’un moment où on se parle, le cadre juridique de l’accord n’est toujours pas connu ». C’est ce qu’a déclaré Arnaud Rousseau lors d’une conférence de presse mercredi au Sommet de l’élevage. Si le président de la FNSEA a concédé atteindre ses « limites » dans le champ juridique, il suit de près les initiatives portées par des eurodéputés, dont Pascal Canfin (Renew), qui envisagent de déposer un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur, conclu le 6 décembre dernier, mais pas encore ratifié.

Le fondement du recours serait le suivant : si l’accord est considéré comme un accord mixte, autrement dit si le volet commercial n’est pas exfiltré des autres composantes de l’accord, sa ratification requiert un vote à l’unanimité au Conseil de l’Union européenne. Un seul veto, de la France par exemple, ferait alors capoter le processus de ratification. En revanche, si l’accord est scindé, comme la Commission européenne l’envisage(ait) pour accélérer son application, en court-circuitant au passage les parlements nationaux, il ne requerrait qu’une majorité qualifiée au Conseil, constituée d’un minimum de 15 Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’UE. Selon la FNSEA, un précédent, en l’occurrence l’accord entre l’UE et le Mexique, constituerait les bases, et les espoirs, du recours en cours.

Le calendrier s’accélère

Selon la Confédération paysanne, plus que jamais remontée contre le projet d’accord, et qui mobilise ses troupes le 14 octobre prochain, le vote du Conseil de l’UE serait programmé fin novembre ou début décembre. Puis ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer, avec un vote à la majorité simple.

Là aussi, la FNSEA entrevoit la lumière. « On nous dit depuis des semaines que le vote des eurodéputés ne sera qu’une formalité, c’est beaucoup plus nuancé que cela », a objecté Arnaud Rousseau, qui pointe également les débats « critiques » à l’égard d’Ursula von der Leyen, et les motions de censure « pas si courantes » planant autour de la présidente de la Commission européenne.

« On ira jusqu’au bout » a répété à plusieurs reprises Arnaud Rousseau, rappelant que l’Europe a fixé des règles « parmi les plus durables de la planète », s’appliquant « à tous les producteurs et protégeant les consommateurs (…). Il appartient à la Commission européenne de les faire respecter, il appartient aux chefs d’Etat et de gouvernement de protéger les intérêts de cet espace. C’est le rôle du chef de l’Etat de protéger l’Etat dans lequel nous sommes, c’est-à-dire la France », a lancé le président de la FNSEA, lassé et inquiet d’avoir éclusé cinq Premiers ministres en un peu plus de deux ans.

Un front syndical uni ?

Quant à la question de constituer un front syndical uni contre l’accord UE-Mercosur, comme l’appelle de ses vœux la Confédération paysanne, qui ne s’en laisse pas conter par les « fausses » mesures de sauvegarde et « les milliards d’euros » de compensation promis par la Commission, les JA ont botté en touche. « Il y a un front collectif français, a déclaré lors de cette même conférence de presse Quentin Le Guillous, secrétaire général des JA.« Le sujet du moment, c’est 68 millions de Français contre l’accord. Personne ne vient me voir en disant : « oui je veux des produits OGM dans mon assiette, oui je veux manger de la viande avec des antibiotiques ou des farines animales. Nous on continue de pousser, l’objectif, c’est la finalité, pas comment on va emmener tout monde. Nous joindront ceux qui veulent ».