Mercredi 15/10/2025
Vers une prorogation du crédit d’impôt bio jusqu’en 2027
Si elle salue une « victoire d’étape », la FNAB réclame toujours réévaluation de 4500 à 6000 euros et la prorogation du dispositif jusqu’en 2028.
« Le soutien à l’agriculture biologique sera maintenu à un haut niveau, notamment via la reconduction pour trois ans du crédit d’impôt ». C’est ce qu’on peut lire dans le Projet de loi de finance 2026 (PLF) présenté mardi par le gouvernement, et qui ménage également d’autres faveurs au secteur agricole, telles que l’avantage fiscal et social relatif aux stocks de vaches laitières et allaitantes, la poursuite du dispositif dit TO-DE d’aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles, la mise en place d’une exonération des indemnités d’abattage perçues dans le cadre de la dermatose nodulaire contagieuse ou encore la poursuite du financement du fonds hydraulique agricole et du PARSADA, le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures.
« C’est la première fois depuis un an et demi qu’on a l’impression d’avoir été entendus par Annie Genevard. Elle s’était engagée auprès de nous à défendre cet outil, elle l’a fait, déclare dans un communiqué Loïc Madeline, co-président de la FNAB. C’est un signal important pour les producteurs de la volonté du gouvernement de rester à leurs côtés ».
Une opération blanche (et verte) pour les finances publiques
La FNAB en réclame cependant davantage, à savoir la revalorisation du crédit d’impôt à 6000 euros contre 4500 euros actuellement, et une application jusqu’en 2028 et pas 2027 comme le PLF le prévoit. Les agriculteurs bio ont fait leur calcul : la dépense publique supplémentaire liée à une telle revalorisation est estimée à environ 46,5 millions d’euros, soit peu ou prou le montant dégagé par rognage des crédits de l’AB et des MAEC dans le cadre de la révision à mi-parcours de la Pac. En outre, le budget augmenté de ce crédit d’impôt bio ne représenterait que moins de 5% des dépenses du programme 149, alors que le budget du tarif réduit sur le gazole non routier en représente 26%, pointe la FNAB.
Le crédit d’impôt bio, versé aux exploitations réalisant au moins 40% de leurs recettes en AB, bénéficie actuellement à plus de 50% des exploitations certifiées.
En juillet dernier, le ministère de l’agriculture avait fait un autre geste en faveur de la bio en revalorisant son écorégime spécifique, de 96,17 €/ha (en 2024) à 110€/ha, soit la valeur cible qui avait été fixée dans le Plan stratégique national 2023-2027. Pour Loïc Madeline, « pour convaincre les agriculteurs de s’engager dans une transition vers la Bio il faut accompagner leur modèle économique sur la durée et repenser le système des aides agricoles en ce sens, le crédit d’impôt est un des outils pour ça ».
La prorogation du crédit d’impôt bio reste suspendue à l'examen du budget et à la survie du gouvernement Lecornu II, sous la menace d’une censure, momentanément écartée par la suspension de la réforme des retraites.