Chute du gouvernement : les mesures agricoles en sursis
[Edito] La motion de censure adoptée contre le gouvernement de Michel Barnier a plongé la France dans une incertitude politique majeure. Cette décision suscite des inquiétudes au sein du secteur agricole, avec la suspension de nombreuses mesures fiscales promises. Alors que le pays attend un nouveau Premier ministre, l’imminence des négociations sur l'accord UE-Mercosur exacerbe une situation déjà délicate pour les agriculteurs.
« Catastrophe », « revers significatif », « mise en péril »… : après la motion de censure adoptée le 4 décembre contre le gouvernement de Michel Barnier, les réactions alarmistes d’une grande partie de la profession agricole ne se sont pas fait attendre. Après des mois de colère, la frustration est grande face à l’incertitude politique et budgétaire dans laquelle est plongé le pays.
L’adoption de la motion de censure ouvre en effet une période politique inédite dans l’histoire récente de la Cinquième République. Elle entraîne la démission du gouvernement et la suspension des projets de loi en cours, parmi lesquels le projet de loi de finance pour 2025. Or, un certain nombre de dispositifs agricoles étaient inscrits dans les projets de budget : réforme du calcul des pensions de retraite des agriculteurs sur la base des 25 meilleures années, pérennisation du dispositif TO-DE, exonérations de cotisations sociales pour les jeunes agriculteurs, suppression de la hausse de la fiscalité sur le gazole non-routier (GNR), augmentation du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), revalorisation des dispositifs fiscaux favorisant la transmission d'exploitations…
En attendant un nouveau gouvernement
Avec la chute du gouvernement, ces avancées sont désormais gelées. D’autres textes législatifs sont également à l’arrêt, comme la loi d'orientation agricole, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2024, qui devait être examinée au Sénat en janvier 2025. De même, la proposition de loi « anti-entraves », était prévue pour un examen au Sénat le 17 décembre 2024.
La FNSEA et les JA annoncent d’ores et déjà de nouvelles mobilisations. Arnaud Rousseau a exprimé sa colère en déclarant que tant que le gouvernement ne tiendrait pas ses promesses, il n'y aurait « plus de contrôles dans nos exploitations ».
Dans son allocution aux Français le 5 décembre, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il nommerait un nouveau Premier ministre « dans les prochains jours ». Il faudra que celui-ci soit suffisamment rassembleur pour ne pas se faire censurer à son tour. Le nouveau gouvernement devra ensuite voter rapidement le budget 2025, notamment « pour aider nos agriculteurs en difficulté, ils attendaient ce budget », a rappelé Emmanuel Macron. En attendant, Michel Barnier continuera à gérer les affaires courantes, c’est-à-dire la gestion quotidienne de l'État et le prolongement des affaires en cours, mais sans possibilité de proposer de nouveaux projets de loi à l'Assemblée nationale.
La France n'est pas seule contre le Mercosur
Malheureux hasard du calendrier, les ultimes tractations autour de l’accord UE-Mercosur sont en cours en ce moment-même en Uruguay dans le cadre du sommet du Mercosur. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, en déplacement à Montevideo, entend bien signer cet accord tant redouté. La France maintient son opposition, tout comme la Pologne. Hier, l’Italie a rejoint les opposants. Un grain de sable dans l’engrenage des négociations ? Il manque désormais un quatrième pays pour constituer une minorité de blocage et empêcher l'adoption de l'accord UE-Mercosur. Une note d’espoir dans cet océan d’incertitudes.