La Conf’ réclame le retour de l’aide au maintien de l’AB
Dans le cadre de la révision du Plan stratégique national pour 2026 et 2027, le syndicat demande également une révision des critères d’éligibilité de l'aide couplée « petit maraichage » jugés trop restrictifs et l’instauration de l’aide forfaitaire « petit agriculteur ».
La MAB, l’aide au Maintien de l’agriculture biologique, va-t-elle renaitre de son enterrement de première classe ? C’est en tout cas le vœu de la Confédération paysanne, qui a décidé de rouvrir une boite de Pandore que la France avait enterrée en septembre 2017 quand le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert avait annoncé la fin du co-financement par l’Etat de l’aide au maintien, que quelques Régions suppléeront pendant quelques années avant que le Plan stratégique national 2023-2027 entérine sa relégation définitive. « C’est la seule mesure capable de sécuriser les paysans en bio sur le long terme et de leur donner une perspective d’avenir. Beaucoup d’États membres de l’UE le font, pourquoi pas la France ? », interroge la Conf’ dans un communiqué.
Un reliquat qui confine au pactole
Le Plan stratégique national (PSN) alloue 340 millions par an à la Conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur la période 2023-2027. Mais l’encalminage de la bio, qui coïncide peu ou prou avec le début de la période, est générateur d’un reliquat que la FNAB évalue autour d’un milliard d’euros sur 5 ans. Un reliquat qui confine au pactole et qui aiguise les appétits.
Si la FNAB et la Conf’ défendent une réallocation exclusive du reliquat au profit l’AB, les modalités du fléchage diffèrent. La FNAB prône une revalorisation de l’écorégime bio à 145€/ha, le relèvement de 4500 à 6000 euros par exploitation du crédit d’impôt bio jusqu’en 2028, la création d’un Paiement pour service environnemental (PSE) bio cumulable avec l’écorégime bio et le crédit d’impôt bio ou encore la mise en œuvre d’un Programme opérationnel lait bio. La Confédération paysanne mise de son côté sur la MAB, avec pour objectif « de garder toutes les fermes déjà engagées en agriculture biologique et d’éviter les déconversions ». Pour rappel, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, promulguée le 24 mars dernier, a inscrit dans le marbre un objectif de 21% de SAU bio à horizon 2030 alors que 2024 semble destinée à entériner une 3ème année consécutive arrimée entre 10%et 11%.
Aides au maraichage et aux petits producteurs
Les demandes de réallocation des aides bio s’inscrivent dans le cadre de la révision du Plan stratégique national pour 2026 et 2027, que la France doit notifier à Bruxelles d’ici à la fin du mois de mai. Outre la MAB, la Conf’ cible une autre aide sous-utilisée, à savoir l'aide couplée « petit maraichage », limitée à 3ha. Pour assurer la consommation de l’enveloppe et augmenter le nombre de bénéficiaires à l’aide couplée maraîchage, le syndicat réclame la distinction du plafond SAU du plafond de surface recevant l’aide (3ha) et maintien de l’aide de 1588€/ha limitée aux trois premiers ha de maraichage avec transparence Gaec. La Conf’ demande aussi davantage d’information sur l’existence du dispositif, des exploitations éligibles ne réclamant pas l’aide. Le syndicat réclame enfin l’instauration par la France de l’aide forfaitaire « petit agriculteur » prévue par la Pac à hauteur de 1250 euros et que Bruxelles envisagerait de doubler. La Conf’ réclame en prime son quadruplement.