Quelles pratiques éligibles aux futurs Eco-régimes de la Pac ? - Pleinchamp

Quelles pratiques éligibles aux futurs Eco-régimes de la Pac ?

La Commission européenne a dévoilé une liste indicative de pratiques agricoles potentiellement éligibles aux Eco-régimes. Ce nouveau dispositif, qui se substitue au Paiement vert, pourrait concentrer 30% des aides du premier pilier de la Pac, soit plus de 20% du budget global.

Atténuer et s’adapter au changement climatique, préserver la ressource en eau aux plans quantitatif et qualitatif, préserver et améliorer la qualité des sols, protéger la biodiversité, réduire l’usage des pesticides, des engrais et des antibiotiques, améliorer le bien-être animal : tels sont, en dehors des mécanismes de soutien aux revenus, les objectifs climatiques et environnementaux que la Commission européenne assigne à la future Pac.

Et pour s’assurer de leur traduction concrète, la Commission a publié une liste indicative de pratiques correspondantes. Elles s’ajoutent aux mesures de soutien à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique, que la Commission souhaite porter à 25% de la SAU européenne en 2030.

Charge à chaque État-membre de faire son marché agroécologique et de border ainsi les Eco-régimes, un des éléments du Plan stratégique national (PSN) que chaque Etat doit remettre cette année à la Commission et préfigurant la future Pac. A l’exclusion des mesures de soutien aux marchés (OCM), le PSN englobe en effet les 1er et 2ème piliers.

Les 10 orientations des Eco-régimes

- Agroécologie : toutes pratiques relevant de l’agriculture biologique, rotations incluant des légumineuses, cultures associées, couverts végétaux en grandes cultures et en cultures pérennes (au-delà de la conditionnalité), recours à des cultures et variétés résilientes, système d'élevage à l'herbe de faible intensité, diversification de la flore des prairies permanentes, techniques moins émettrices de méthane en rizières.

- Élevage et bien-être animal : toutes pratiques relevant de l’agriculture biologique, optimisation de l’accès et de la qualité de l’aliment et de l’eau, éléments de bien-être (espace, revêtement de sol, systèmes pailleux, mise bas libre, perchoirs, ombrage, ventilation, brumisation), prophylaxie (vide sanitaire, vaccination et traitements, biosécurité, additifs alimentaires), accroissement du pâturage, accès à des zones de plein air.

- Agroforesterie : établissement et entretien d'éléments paysagers au-dessus de la conditionnalité, plan de gestion et de coupe des éléments paysagers, mise en place et entretien de systèmes sylvo-pastoraux à haute biodiversité.

- Agriculture à haute valeur naturelle (HVN) : jachères à des fins de biodiversité, pastoralisme sur des espaces ouverts et entre cultures permanentes, transhumance et pâturage commun, création et amélioration d'habitats semi-naturels, réduction de l'utilisation d'engrais, cultures bas intrants.

- Agriculture et puits de carbone : agriculture de conservation, réhumidification des zones humides et tourbières, paludiculture, gestion des résidus (enfouissement, semis sous mulch), création et entretien de prairies permanentes, utilisation extensive des prairies permanentes, niveau minimum de la nappe phréatique en hiver.

- Agriculture de précision : mise en œuvre de technologies réduisant l’usage des intrants (engrais, eau, produits phytosanitaires), amélioration de la fixation des éléments minéraux et réduction les fuites, amélioration de l'efficacité de l'irrigation.

- Améliorer la gestion des nutriments : gestion des nitrates au-delà de la conditionnalité, réduction et prévention de la pollution de l'eau, de l'air et du sol, assortie d’analyses d’échantillons, création de pièges à éléments fertilisants.

- Protection des ressources en eau : mise en place de culture sobres et de stratégies de contournement, optimisation des calendriers d’irrigation.

- Autres pratiques bénéfiques au sol : bandes anti-érosion et coupe-vent, établissement ou entretien de terrasses et cultures en bandes.

- Autres pratiques liées aux émissions de gaz à effet de serre (GES) : additifs alimentaires pour réduire les émissions provenant de la fermentation entérique, amélioration de la gestion et du stockage du fumier.