Quels aspects vous posent le plus de problèmes dans la compréhension et l’application de la réglementation nitrates ?
Le ministère de l’Agriculture lance un questionnaire en ligne destiné à améliorer l’appropriation d’une réglementation visant à protéger les eaux de la pollution par les nitrates d’origine agricole, à l’adresse des agriculteurs et des conseillers
« Diriez-vous que la réglementation est facile à appliquer sur votre exploitation » ? C’est l’une des questions soumises aux agriculteurs dans un questionnaire en ligne lancé par le ministère de l’Agriculture. Objectif : « mieux comprendre vos pratiques, vos difficultés et vos besoins d'accompagnement sur la réglementation relative aux nitrates » et « créer des outils et accompagnements plus clairs et adaptés ».
Adoptée en 1991, la directive « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire et prévenir la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Elle repose sur la désignation de « zones vulnérables », où la pollution est avérée ou menaçante selon des critères de teneur en nitrates et de risque d'eutrophisation, et sur l’adoption d’un programme d’action d’application obligatoire. Ce programme d’action obligatoire doit au minimum contenir : des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, la limitation de la dose d'azote fondée sur l'équilibre de la fertilisation azotée, la limitation de l'épandage selon les conditions de sols, de cultures et de pentes, des capacités de stockage des effluents d'élevage permettant au minimum le stockage pendant les périodes d'interdiction d'épandage, la limitation de la quantité d’azote épandue issue des effluents d’élevage à 170 kg d’azote/ha/exploitation/an.
Depuis 1996, la directive « nitrates » a donné lieu à 7 générations de programmes d’action, constitués chacun d’un programme d’actions national (PAN), contenant les huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises et des programmes d’actions régionaux (PAR) qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.
Les réponses au questionnaire sont confidentielles et anonymes et requièrent 10 minutes.