UE : dérogation partielle à la jachère, mesures de sauvegarde et frein d’urgence aux importations ukrainiennes
Bruxelles a proposé mercredi d'accorder une dérogation partielle aux obligations de jachères dans l'UE et d'intervenir pour limiter toute hausse incontrôlable des importations agricoles ukrainiennes, offrant des gages aux agriculteurs qui manifestent à travers l'Europe.
« Avec l'empilement de facteurs comme les catastrophes météorologiques, tensions géopolitiques, prix élevés de l'énergie, nous sommes obligés d'agir pour desserrer la pression sur le monde agricole », tout en cherchant « comment protéger notre biodiversité et les sols » : c’est ce qu’a déclaré mercredi Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, en charge du Pacte vert.
Dérogation partielle à la BCAE 8
Déjà partiellement suspendue l'an dernier, cette obligation ferait l’objet, pour la campagne Pac 2024 l'objet d'une « dérogation partielle », selon une proposition soumise aux 27 Etats membres de l’UE.
La programmation de la Pac pour la période 2023-2024 fixe, à travers la BCAE 8, un taux minimum de de jachère 4% s’appliquant aux terres arables, pouvant être ramené à 3% moyennant 4% de cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote sans produits phytosanitaires, pour atteindre 7% favorables à la biodiversité. Soutenue par 21 Etats membres, la France porte depuis l’automne dernier, une demande d’assouplissement de la BCAE 8 relative au maintien de la biodiversité et à la jachère. La Commission européenne avait suspendu l'obligation de jachères après le début de la guerre en Ukraine pour pouvoir produire davantage et compenser les perturbations de l'offre céréalière ukrainienne et russe, mais avait initialement refusé de reconduire la mesure en 2024.
Mesures de sauvegarde et frein d’urgence aux importations ukrainiennes
En contrepartie du renouvellement, pour une année supplémentaire, de l'exemption de droits de douane accordée au printemps 2022 sur des produits agricoles ukrainiens (céréales, œufs, poulets, sucre...), la Commission européenne propose de renforcer les « mesures de sauvegarde » afin de limiter l'impact des importations sur les marchés et les répercussions pour les agriculteurs de l'UE. « Nous sommes sensibles aux inquiétudes des Etats comme du monde agricole (...) Même si notre surveillance ne montre aucun impact négatif sur l'ensemble du marché européen, nous sommes conscients d'effets plus localisés », a reconnu le vice-président de la Commission Margaritis Schinas.
En outre, pour les produits jugés « sensibles » comme la volaille, les œufs et le sucre, un « frein d'urgence » est prévu pour « stabiliser » les importations aux volumes moyens importés en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seraient réimposés.