L’instance indépendante dénonce l’échéancier et l’absence d’objectifs chiffrés de certaines mesures du projet de loi Climat. L’expérimentation d'un choix végétarien quotidien dans la restauration collective publique et le dispositif de taxation des engrais azotés sont notamment dans le viseur.

Présenté le 10 février dernier, le projet de loi "Climat et résilience" sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale. Dans un avis publié ce 23 février, le Haut conseil pour le climat (HCC) a réalisé son propre examen et il est plutôt sévère. Avec des échéances à 2024, 2025 voire 2030, « de nombreuses mesures du projet de loi prévoient des délais allongés de mise en œuvre, manifestement incompatibles avec le rythme attendu de l’action contre le changement climatique et le rattrapage du retard pris par la France dans l’atteinte de ses budgets carbone », peut-on y lire.

Absence de quantification, donc d’impact

Dans le secteur agricole, le HCC cible l’article 60 relatif à la qualité des repas proposés dans les services de restauration collective publique et qui prévoit une extension à la restauration collective privée à partir de 2025 « alors qu’une stratégie intégrée est nécessaire dès aujourd’hui pour construire la baisse d’émissions associée au secteur agriculture-alimentation ».

Le dispositif de taxation des engrais azotés (article 62) est aussi à l’amende. « La taxation entrera en vigueur en cas de non-respect pour deux années consécutives des objectifs de réduction de la consommation d'engrais azotés et elle est conditionnée à l'échec de mesures incitatives et de négociations sur une telle taxe au niveau européen ».

L’agriculture partage avec le bâtiment l’absence de quantification des différentes mesures du projet de loi et par voie de conséquence leur impact sur les objectifs inscrits dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le HCC attend de la loi qu’elle précise, pour chaque grande orientation sectorielle et transversale, sa contribution aux objectifs fixés par la SNBC.

Le Cese sur la même ligne

Le 27 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi par le Premier ministre, avait rendu son propre avis, dans la droite ligne de celui du Haut conseil pour le climat. « Alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions et les diviser par six d’ici 2050, les mesures apparaissent souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine, écrivait-il. Les rares estimations d’impact fournies font apparaître leur insuffisance ».

Un article de Raphaël Lecocq