Ce que contient le volet agricole du projet de loi "Climat et résilience" - Pleinchamp

Ce que contient le volet agricole du projet de loi "Climat et résilience"

Les engrais azotés seront taxés si les émissions ne sont pas conformes à la trajectoire de baisse. Les objectifs du PSN devront être en phase avec les stratégies nationales en matière d’environnement. L’ensemble de la restauration collective, publique comme privée, aura l’obligation de proposer 50% de produits de qualité dont 20% de produits bio. Le rythme d’artificialisation des sols devra être divisé par deux.

La ministre de la Transition écologique a présenté ce mercredi le projet de loi « climat et résilience », issue de la Convention citoyenne sur le climat mise en place par le président de la République en octobre 2019. Le projet compte 69 articles dont 8 en rapport avec la thématique « se nourrir ». Côté exploitations agricoles, les articles 62 et 63 visent à établir une trajectoire de réduction des émissions liées à l’utilisation des engrais azotés, avec déclenchement d’une taxe à partir de 2024 si les objectifs ne sont pas tenus. L’article 65 introduit une compatibilité des objectifs du futur Plan stratégique national (PSN) avec les stratégies nationales en matière d’environnement.

En ce qui concerne les entreprises agroalimentaires, l’article 64 crée un mécanisme d’alerte concernant l’importation de produits issus de zones déforestées. L’article 66 prévoir par ailleurs un encadrement du label commerce équitable avec des conditions écologiques. Côté alimentation enfin, l’article 60 contraint la restauration collective privée à proposer 50% de produits de qualité dont 20% de produits bio d’ici à 2025, une mesure qui s’appliquera à la restauration collective publique à partir de 2022. L’article 59 encadre l’expérimentation du choix quotidien d’un menu végétarien dans les services de restauration collective dans les collectivités territoriales volontaires. L‘article 61 enfin ajoute une dimension climatique au plan national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN).

Lutte contre l’artificialisation des sols

La lutte contre l’artificialisation des sols fait l’objet à elle seule de tout un chapitre, totalisant six articles. L’objectif est de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente, en adaptant les règles d’urbanisme. Les grands projets d’aménagement mis en œuvre dans le cadre du dispositif de grandes opérations d’urbanisme seront conditionnés à une densité minimale. Est par ailleurs acté le principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols. Un rapport annuel devra rendre compte de l’évolution de l’artificialisation.

Un rapport d’étape sur les émissions de GES

En marge du projet de loi, le ministère de la Transition écologique a présenté une étude évaluant les impacts des mesures prises depuis 2017 sur la réduction des gaz à effet de serre en France à l’horizon 2030. « Le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre visé par l’ensemble des mesures déjà prises au cours du quinquennat et proposées dans le projet de loi Climat et résilience est globalement à la hauteur de l’objectif de 2030, sous réserve de leur exécution intégrale et volontariste », indique l’étude réalisée par le Boston Consulting Group commanditée par le ministère de la Transition écologique. Une conclusion qui dénote avec le rapport 2020 du Haut Conseil pour le climat (HCC), publié en juillet dernier, qui indiquait que les émissions de GES avaient baissé de 0,9% en 2019, loin de l’objectif de 1,5% par an sur la période 2019-2023, inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), pour cause de retards accumulés dans les secteurs du transport et du bâtiment, l’agriculture stagnant de son côté.

Mais c’était sans compter sur la loi Climat et résilience. L’étude du Boston Consulting Group se penche justement sur le cas de l’agriculture, en lien avec les objectifs de la SNBC. Dans le secteur des cultures, pour atteindre les objectifs à 2030, toutes choses égales par ailleurs, il faudra diminuer l’apport d’azote aux sols de 13%, soit passer de 160 kg/ha à 139 kg/ha, un chiffre « réaliste » en considérant les leviers suivants : l’objectif du plan protéines végétales de 8% de la SAU, les mesures du projet de loi Climat et résilience, du Plan de relance, de la loi Egalim, de la loi AGEC et surtout de la réforme de la Pac.

Dans le secteur de l’élevage, pour atteindre l’objectif de la SNBC à 2030, « il faudrait doubler le rythme de réduction du cheptel bovin (-1,2% /an) », indique le rapport. Cela équivaudra à « accélérer la baisse de consommation de viande rouge en France (-18% entre 2018 et 2030) qui est une tendance déjà assez marquée (-30% depuis 1980), et en considérant que le taux d’auto-approvisionnement se maintienne à un niveau de l’ordre de 100% ».