BCAE 2 : entrée en vigueur en 2025
Dès 2025, la protection des zones humides et des tourbières sera renforcée par l'application de la BCAE 2. Ces nouvelles exigences, liées à la conditionnalité des aides de la Politique Agricole Commune (PAC), imposent des contraintes supplémentaires.
Après avoir obtenu le report d’un an de son entrée en vigueur, la BCAE 2 concernant la protection des zones humides et des tourbières, sera effective au 1er janvier 2025. Tous les agriculteurs bénéficiaires des aides soumises à la conditionnalité sont concernés par cette nouvelle exigence, qui contribue à l’atteinte des objectifs climatiques, en protégeant les sols riches en carbone que constituent les zones humides et les tourbières.
Nouvelle réglementation pour les zones humides et tourbières
La BCAE 2 repose sur 2 éléments principaux : les zones humides effectives et les tourbières. Les zones humides effectives sont issues des inventaires de zones humides situées sur les zones Ramsar, tandis que les tourbières sont identifiées indépendamment. Ces deux types de zones sont ensuite croisés avec le registre parcellaire graphique (RPG) pour constituer la couche cartographique BCAE 2. Seule la surface de la zone humide ou de la tourbière est retenue. Actuellement, la surface agricole soumise à la BCAE 2 représente 0,75 % de la Surface Agricole Utile (SAU) française, soit 194 714 hectares de zones humides et 5 369 hectares de tourbières.
Exigences et contraintes supplémentaires
Les nouvelles mesures imposées aux zones humides par la BCAE 2 concernent principalement deux aspects : les interdictions de remblais et de dépôt. Les dépôts de déchets, de terre et de matériaux inertes hors fumure et matière organique et hors boue de curage des canaux et matériaux d'entretien pour les digues sont interdits. S'ajoute l'interdiction de créer de nouveaux réseaux de drainage... Les ouvrages de drainage existants pourront être entretenus, mais toute nouvelle installation ou modification significative sera proscrite. Quant aux tourbières, sauf dérogation spécifique, leur protection passe par l'interdiction de prélèvement et de brûlage.
Pour les agriculteurs, cette nouvelle réglementation implique une adaptation aux contraintes de la BCAE 2 afin de garantir le versement des aides de la PAC. Les exploitants devront veiller à respecter les interdictions et les obligations de gestion pour protéger les zones humides et les tourbières présentes sur leurs parcelles. Une partie de la conditionnalité des aides repose désormais sur une stricte conformité à ces nouvelles exigences.