Dimanche 09/11/2025
Choisir son statut agricole : entreprise individuelle ou société ?
Choisir entre entreprise individuelle ou société est crucial pour tout nouvel exploitant agricole. Décryptage.
Lorsqu’un futur exploitant agricole se lance, le choix du statut juridique est une étape déterminante. Deux options s’offrent à lui : l’entreprise individuelle (EI) ou la société. Chacune présente des avantages et des contraintes qu’il convient d’évaluer selon son projet, ses ambitions et sa situation personnelle.
Opter pour l’entreprise individuelle, c’est choisir la simplicité. L’installation se fait en son nom propre, avec une seule formalité déclarative : l’enregistrement sur le Guichet unique. L’exploitant est propriétaire du capital d’exploitation, qu’il s’agisse du matériel, des stocks, du cheptel ou des bâtiments. Ce statut a été renforcé par la loi, qui distingue désormais les patrimoines personnel et professionnel, offrant théoriquement une meilleure protection, notamment vis-à-vis des créanciers. Afin de garantir l’efficacité de la dualité des patrimoines, il convient d’être vigilant quant aux garanties souscrites auprès de ces derniers.
La société agricole : une solution pour s’associer et se protéger
À l’inverse, s’installer en société implique davantage de démarches. En amont de la formalité sur le Guichet Unique, permettant d’immatriculer la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), il faut rédiger des statuts et divers documents juridiques. La société devient propriétaire du capital d’exploitation, ce qui permet de dissocier clairement les patrimoines. Cette dissociation limite les risques personnels, même si la responsabilité des associés peut être engagée dans certains cas, notamment en cas de cautionnement.
Patrimoine, responsabilité : bien mesurer les risques
Le choix du statut dépend donc de la nature du projet, du nombre de personnes impliquées, du niveau de protection souhaité et de la stratégie à long terme. Il est essentiel d’être informé, de se faire accompagner par des conseillers spécialisés et de prendre le temps de réfléchir aux implications juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales de chaque option.