Conflit de voisinage, litige, surveillance… les infrastructures agricoles, ces projets privés qui deviennent des enjeux publics

Est-il de plus en plus difficile de faire sortir de terre des infrastructures agricoles aujourd’hui ? Les juristes, notaires et avocats réunis le 8 avril aux 23^e rencontres du droit rural à Paris, organisées par l’Association Française de droit Rural et le Think Tank Agridées, ont eu tendance à nuancer ce sentiment.

« Il n’y a pas d’augmentation des contentieux pour trouble anormal de voisinage, observe Me Olivia Feschotte-Desbois, avocate au conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Beaucoup moins que les contentieux sur l’urbanisme ».

Me Franck Barbier, avocat au barreau de Rennes depuis 30 ans, estime même que « la pression est plutôt descendue ». « Il y a de plus en plus de réglementations, et les agriculteurs ont intégré les attentes sociétales », souligne-t-il, tout en rappelant que « certains territoires restent très conflictuels, comme les périphéries des grandes agglomérations ou les littoraux ».

« Dans les zones rurales, ce ne sont pas les conflits agricoles qui posent le plus de problèmes », abonde André Torre, professeur d’économie à l’Université Paris-Saclay. Mais, précise-t-il, les conflits qui concernent le passage de terres agricoles en terrains constructibles sont importants. Les oppositions aux grands projets – autoroutes, aéroports, usines, etc. – cristallisent les tensions et bénéficient d’une forte couverture médiatique.

Le réflexe Nimby

« Le réflexe « Nimby » [acronyme de l'expression anglaise « Not In My BackYard », qui signifie littéralement « pas dans mon jardin »] est humain : personne ne veut qu’un immeuble soit construit devant ses fenêtres, poursuit André Torre. Mais un conflit est fécond quand il est non violent et qu’il y a discussion. »

S’il est difficile de mesurer le niveau de conflictualité que génèrent les constructions agricoles, la détresse est réelle pour de nombreux agriculteurs porteurs de projets. Que ce soit pour la construction d’une unité de méthanisation ou l’extension d’un bâtiment d’élevage, le conflit avec le voisinage peut devenir très vite anxiogène. Et les projets agricoles mettent souvent plusieurs années à se monter, pour parfois ne jamais voir le jour.

Même parfaitement en règle, un projet agricole peut être contesté. C’est ce qu’a vécu Victor Rabier, agriculteur dans l’Essonne et gérant d’une unité de méthanisation avec sept associés. « Malgré toutes les précautions, nous avons été confrontés à un recours. Le projet a pris du retard, les financements ont été retardés », résume-t-il.

Depuis la mise en œuvre de son projet de méthanisation, « la vision des riverains a changé », témoigne-t-il. « Nous voyons des drones passer au-dessus du site de méthanisation. Nous avons dû engager une société de gardiennage pour surveiller le site ». Il se sent constamment surveillé, même dans ses travaux quotidiens. « Le moindre passage de remorque est décrié », déplore-t-il.

La stratégie de l'évitement

Une situation qui a poussé Victor Rabier à esquiver ses voisins et à cacher ses pratiques. « Je m’interdis de traiter en journée », témoigne-t-il. Désormais, il ne sort le pulvérisateur que la nuit.

Cette stratégie d’évitement n’est pas un cas isolé. Mathilde Hermelin-Burnol, docteure en géographie, l’a constaté dans ses travaux de recherche portant sur les rapports entre riverains et pesticides en milieu rural, notamment dans les zones viticoles. « Les agriculteurs mettent en place des pratiques d’évitement, de mise à distance des travaux avec le voisinage, décrit-elle. Les horaires sont aménagés, les traitements deviennent invisibles ».

Avec le recul, Victor Rabier le concède : « Nous avions beaucoup communiqué auprès des conseils municipaux mais nous n’avons pas bien géré la communication auprès des riverains. Nous ne sommes pas de bons communicants, nous aurions dû travailler avec des personnes dont c’est le métier ».

Se faire accompagner

« Dans les projets de méthanisation, nous conseillons aux agriculteurs de se faire accompagner et de ne pas aller seuls face au public dans les réunions d’information », recommande Jacques Wiart. Cet ingénieur retraité, ayant travaillé en Chambre d’agriculture et à l’Ademe, est membre bénévole de France-Nature-Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes et référent régional sur la méthanisation. Il fait le lien entre les porteurs de projets agricoles et les associations de riverains. « Le trafic de véhicules est la problématique numéro un des associations de riverains, et c’est un sujet parfois sous-estimé par les porteurs de projet », fait-il savoir.

Geraldine Marichal, éleveuse en Seine et Marne, a construit deux bâtiments de poules pondeuses. Le projet s’est fait pendant la période du covid, et les bâtiments étaient déjà construits lorsqu’elle a organisé une réunion d’information avec les voisins. « J’y suis allée la boule au ventre », se rappelle-t-elle. « C’est parfois le projet d’une vie, on se met à nu, on s’expose aux critiques ».

Co-construire avec les riverains

« Il faut parler très tôt de ses projets, quand la page est encore blanche, préconise Jacques Wiart. Prendre le temps du dialogue permet d’en gagner par la suite et d’éviter les recours juridiques ».

Il y a quelques mois, Géraldine Marichal a organisé un chantier participatif pour planter des haies entre la route et ses poulaillers. Des élèves et des riverains ont mis la main à la pâte – et dans la terre. « Malgré le temps qu’il a fallu consacrer à l’organisation de ce chantier, cela a été une super expérience pour faire du lien », reconnaît-elle. Une forme de co-construction bénéfique à tous les acteurs. « Les terrains agricoles sont privés, mais que le paysage, lui, est commun », conclut Jacques Wiart.